Déduction pour l'achat d'actions d'un fonds de travailleurs

Si un employé achète des actions du Fonds de solidarité FTQ ou des actions de Fondaction, le montant maximal que vous pouvez soustraire de sa rémunération brute pour l'année est de 3 750 $, soit 5 000 $ × 75 %.

La valeur du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs que l'employé pourra demander dans sa déclaration de revenus correspond à ce montant multiplié par un taux d'imposition estimé de 20 %.

Note

Si vous utilisez les formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F) pour calculer la retenue d'impôt du Québec, le montant du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs est plutôt pris en compte dans le calcul de l'impôt pour l'année.

Fin de la note

Fonds de solidarité FTQ

Vous devez soustraire de la rémunération brute d'un employé, pour la période de paie, 75 % de la somme retenue sur sa rémunération pour l'achat d'actions du Fonds de solidarité FTQ si les conditions suivantes sont remplies :

  • l'employé vous a autorisé à retenir cette somme;
  • les actions sont de catégorie A;
  • l'employé est le premier acquéreur de ces actions.

Fondaction

Vous devez soustraire de la rémunération brute d'un employé, pour la période de paie, 75 % de la somme retenue sur sa rémunération pour l'achat d'actions de Fondaction si les conditions suivantes sont remplies :

  • l'employé vous a autorisé à retenir cette somme;
  • les actions sont de catégorie A ou B;
  • l'employé est le premier acquéreur de ces actions.

Fonds de solidarité FTQ et Fondaction

Si un employé achète à la fois des actions du Fonds de solidarité FTQ et des actions de Fondaction pour un montant maximal annuel de 5 000 $ donnant droit au crédit d'impôt, le montant maximal que vous pouvez soustraire de la rémunération brute, pour une période de paie, doit tenir compte du pourcentage applicable pour chacun de ces fonds.

Exemple

Si un employé achète, par retenue sur le salaire, 2 000 $ d'actions du Fonds de solidarité FTQ et 3 000 $ d'actions de Fondaction pour l'année, le montant que vous pouvez soustraire de la rémunération brute pour l'année est de 3 750 $, soit le total des montants suivants :

  • 1 500 $ pour les actions du Fonds de solidarité FTQ, soit 2 000 $ × 75 %;
  • 2 250 $ pour les actions de Fondaction, soit 3 000 $ × 75 %.

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