Travail exclu du Régime québécois d'assurance parentale

Les catégories d'emploi suivantes sont considérées comme du travail exclu, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas assujetties aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) :

  • le travail d'un membre d'un ordre religieux qui a prononcé le vœu de pauvreté et dont la rémunération est versée à l'ordre religieux, directement ou par son entremise;
  • le travail accompli au Québec par un résident canadien au service d'un autre gouvernement ou d'un organisme international gouvernemental, sauf lorsque ce gouvernement ou cet organisme consent à son inclusion;
  • le travail qui constitue un échange de travail ou de services;
  • le travail dans l'agriculture, l'exploitation agricole ou l'horticulture, si les deux conditions suivantes sont remplies :
    • l'employé n'est pas régulièrement à votre emploi,
    • il est à votre emploi moins de sept jours dans une année;
  • le travail exécuté lors d'un référendum ou d'une élection, pour le compte du gouvernement du Canada ou d'une province, ou pour le compte d'une municipalité ou d'une commission scolaire, si les deux conditions suivantes sont remplies :
    • l'employé n'est pas régulièrement à votre emploi,
    • il est à votre emploi moins de 35 heures dans l'année pour travailler à ce référendum ou à cette élection;
  • le travail (sauf celui d'un artiste du spectacle) dans un cirque, une foire, un défilé, un carnaval, une exposition ou une autre activité de même nature, si les deux conditions suivantes sont remplies :
    • l'employé n'est pas régulièrement à votre emploi,
    • il est à votre emploi moins de sept jours dans l'année;
  • le travail dans une opération de sauvetage, si les deux conditions suivantes sont remplies :
    • l'employé n'est pas régulièrement à votre emploi,
    • il est à votre emploi moins de sept jours dans l'année;
  • le travail dans le cadre d'un programme d'échange, si le salarié est rémunéré par un employeur qui réside à l'extérieur du Canada;
  • le travail occasionnel qui n'est pas exercé dans le cadre de votre entreprise ou de votre commerce habituel.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter