Situations particulières à considérer relativement aux cotisations au Régime de rentes du Québec
Vous devez tenir compte de certaines situations lorsque vous calculez la cotisation de l'employé et votre cotisation d'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ).
Situation de l'employé
- Employé en retraite progressive
- Employé qui atteint 18 ans
- Employé détaché temporairement dans un pays ayant conclu une entente en matière de sécurité sociale
- Employé transféré d'un établissement assujetti au Régime de pensions du Canada (RPC) à un établissement assujetti au RRQ
- Employé qui ne réside pas au Québec
- Employé qui atteint 70 ans ou qui reçoit une rente de retraite
- Employé qui travaille pour plus d'un employeur
- Employé qui bénéficie d'une rente d'invalidité du RRQ ou du RPC
- Employé qui est décédé
Important
La cotisation maximale de l'employé au RRQ doit être réduite dans les trois situations suivantes :
- l'employé atteint 18 ans dans l'année;
- l'employé bénéficie dans l'année d'une rente d'invalidité du RRQ ou du RPC;
- l'employé décède dans l'année.
Situation de l'employeur
- Employeur qui est une société issue de la fusion de sociétés
- Employeur qui succède à un autre employeur
Pour connaître les diverses situations ou particularités pouvant modifier la façon de calculer les retenues à la source et vos cotisations d'employeur, consultez la page Situations et particularités pouvant modifier le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur.