Vous devez tenir compte de certaines situations lorsque vous calculez les cotisations de l'employée ou de l'employé et votre cotisation d'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ). Dans certaines situations, les cotisations maximales de l'employée ou de l'employé au RRQ doivent être réduites.

Situation de l'employé

• Employée ou employé en retraite progressive
• Employée ou employé qui atteint 18 ans
• Employée ou employé détaché temporairement dans un pays ayant conclu une entente en matière de sécurité sociale
• Employée ou employé détaché temporairement dans un pays n'ayant pas conclu d'entente en matière de sécurité sociale
• Employée ou employé transféré d'un établissement assujetti au Régime de pensions du Canada (RPC) à un établissement assujetti au RRQ
• Employée ou employé qui ne réside pas au Québec
• Employée ou employé qui reçoit une rente de retraite
• Employée ou employé qui travaille pour plus d'un employeur
• Employée ou employé qui bénéficie d'une rente d'invalidité du RRQ
• Employée ou employé qui est décédé
• Employée ou employé qui atteint 73 ans dans l'année
• Employée ou employé qui a 65 ans ou plus, mais moins de 73 ans à la fin de l'année, et qui fait le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ

Situation de l'employeur

• Employeur qui est une société issue de la fusion de sociétés
• Employeur qui succède à un autre employeur

Pour connaître les diverses situations ou particularités pouvant modifier la façon de calculer les retenues à la source et vos cotisations d'employeur, consultez la page Situations et particularités pouvant modifier le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur.