Situations particulières à considérer relativement aux cotisations au Régime de rentes du Québec
Vous devez tenir compte de certaines situations lorsque vous calculez les cotisations de l'employée ou de l'employé et votre cotisation d'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ).
Situation de l'employé
Le calcul des cotisations de l'employée ou de l'employé au RRQ peut être modifié si
- l'employée ou l'employé est en retraite progressive;
- l'employée ou l'employé atteint 18 ans dans l'année;
- l'employée ou l'employé est détaché temporairement dans un pays ayant conclu une entente en matière de sécurité sociale;
- l'employée ou l'employé est détaché temporairement dans un pays n'ayant pas conclu d'entente en matière de sécurité sociale;
- l'employée ou l'employé est transféré d'un établissement assujetti au Régime de pensions du Canada (RPC) à un établissement assujetti au RRQ;
- l'employée ou l'employé ne réside pas au Québec;
- l'employée ou l'employé reçoit une rente de retraite;
- l'employée ou l'employé travaille pour plus d'un employeur;
- l'employée ou l'employé bénéficie d'une rente d'invalidité du RRQ;
- l'employée ou l'employé est décédé;
- l'employée ou l'employé atteint 73 ans dans l'année;
- l'employée ou l'employé a 65 ans ou plus, mais moins de 73 ans à la fin de l'année, et fait le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ.
Dans les trois situations suivantes, les cotisations maximales de l'employée ou de l'employé au RRQ pour l'année doivent être réduites en fonction du nombre de mois au cours desquels elle ou il doit verser des cotisations au RRQ :
- l'employée ou l'employé atteint 18 ans dans l'année;
- l'employée ou l'employé bénéficie dans l'année d'une rente d'invalidité du RRQ;
- l'employée ou l'employé décède dans l'année.
Situation de l'employeur
Le calcul des cotisations de l'employeur au RRQ peut être modifié si
Pour connaître les diverses situations ou particularités pouvant modifier la façon de calculer les retenues à la source et vos cotisations d'employeur, consultez la page Situations et particularités pouvant modifier le calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur.