En règle générale, les rémunérations assujetties (salaires admissibles) aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sont les mêmes que celles qui sont assujetties aux cotisations à l'assurance emploi.

Toutefois, un emploi non assurable selon la Loi sur l'assurance-emploi n'est pas nécessairement un travail exclu selon la Loi sur l'assurance parentale. En conséquence, il est possible que vous deviez retenir et payer des cotisations au RQAP sur des rémunérations pour lesquelles vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations à l'assurance emploi. Si c'est le cas, le montant de la rémunération assujettie aux cotisations au RQAP sera égal au montant de la rémunération sur laquelle vous auriez retenu une cotisation à l'assurance emploi si l'emploi avait été un emploi assurable. Par exemple, vous devez retenir et payer des cotisations au RQAP sur un salaire versé à une ou à un actionnaire (ou à sa conjointe ou à son conjoint) en sa qualité d'employée ou d'employé, peu importe le nombre d'actions que cette personne détient.

Ainsi, vous devez retenir et payer les cotisations au RQAP sur les rémunérations suivantes :

• un revenu d'emploi;
• un avantage imposable en argent;
• un avantage imposable relatif à la pension et au logement accordé à l'employée ou à l'employé pour une période de paie où elle ou il reçoit une rémunération en argent;
• un avantage imposable relatif aux cotisations versées à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) individuel de l'employée ou de l'employé;
• un avantage imposable relatif à une somme que vous versez à un tiers pour un bien ou un service qu'il fournit à votre employée ou employé, par exemple un paiement de frais de scolarité ou une cotisation à une association professionnelle, si l'employée ou l'employé demeure propriétaire du bien ou du service et qu'elle ou il serait responsable du paiement de la somme si vous ne la versiez pas (cet avantage imposable en nature fait partie de la rémunération assurable dans le Régime d'assurance-emploi).

De façon plus particulière, vous devez retenir et payer les cotisations au RQAP sur les rémunérations suivantes :

• une indemnité compensatrice de préavis, sauf s'il s'agit d'une allocation de retraite dans le Régime d'assurance-emploi;
• la partie du salaire gagné dans l'année qui sera versée dans une autre année dans le cadre d'un congé sabbatique autofinancé ou d'une entente d'échelonnement du traitement;
• une allocation non imposable versée à une ou à un membre élu d'un conseil municipal, à une ou à un membre du conseil ou du comité exécutif d'une communauté métropolitaine, d'une municipalité régionale de comté (MRC) ou d'un autre organisme similaire constitué par une loi du Québec, à une ou à un membre d'une commission ou d'une société municipale de service public ou de tout organisme similaire administrant un tel service, à une ou à un membre du conseil d'administration d'un centre de services scolaire ou à une ou à un membre d'une commission scolaire publique ou séparée ou d'un conseil scolaire, pour les dépenses liées à leurs fonctions en vertu de la Loi sur les impôts;
• une allocation pour frais de déplacement versée à une employée ou à un employé dans le secteur de la construction en vertu des conventions collectives régies par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction, qui constitue une rémunération assurable dans le Régime d'assurance-emploi;
• une allocation non imposable pour frais de voyage versée à une ou à un membre du conseil d'une MRC ou de l'Administration régionale Kativik en vertu de la Loi sur les impôts;
• une allocation non imposable pour frais de voyage versée à une ou à un membre d'un conseil d'administration ou de différents comités en vertu de la Loi sur les impôts;
• une compensation financière qui ne dépasse pas 1 420 $ versée à un particulier à titre de volontaire participant à des services d'urgence, sauf une compensation versée à un tel particulier qui participe à une activité de sauvetage, n'est pas régulièrement au service de l'employeur et est à son service moins de sept jours dans une année;
• un avantage non imposable pour un titre de transport en commun ou un titre de transport adapté que vous remboursez à votre employée ou employé (un tel titre n'est pas assujetti au RQAP si vous le fournissez à votre employée ou employé);
• une allocation non imposable versée à une jurée ou à un juré pour les repas, le coucher et le transport ainsi qu'une allocation versée pour la garde de ses enfants ou d'autres personnes à sa charge et le traitement psychologique, en vertu des articles 2 à 4 du Règlement sur les allocations et les indemnités aux jurés;
• la partie d'une allocation non imposable pour frais de déménagement et frais accessoires de réinstallation qui dépasse 650 $.