Masse salariale totale – Fonds des services de santé
Votre masse salariale totale sert uniquement à déterminer votre taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour l'année. Pour une année civile, elle est égale au total des rémunérations suivantes versées au cours de cette année civile par vous-même et par tout employeur qui vous est associé à la fin de cette année civile :
- les rémunérations assujetties versées au Québec ou ailleurs au cours de cette année civile, y compris celles pour lesquelles vous bénéficiez d'un crédit de cotisation au FSS;
- les salaires versés aux employés étrangers détachés temporairement au Québec et qui sont couverts par une entente en matière de sécurité sociale, même si vous n'avez pas à payer de cotisation au FSS sur ces salaires.
Le statut d'employeurs associés doit être déterminé sur une base mondiale, soit en tenant compte de l'ensemble des employeurs associés à la fin de l'année civile, peu importe l'endroit où ils exercent leurs activités et peu importe qu'ils soient assujettis ou non à la Loi sur les impôts.
Sous réserve de certaines adaptations, les règles prévues dans la Loi sur les impôts concernant les sociétés associées doivent être appliquées pour déterminer si des employeurs sont associés entre eux le 31 décembre de l'année.
Pour plus de renseignements sur les sociétés associées, consultez le Guide de la déclaration de revenus des sociétés (CO-17.G).
Partie de la masse salariale totale qui se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier
Pour calculer la partie de la masse salariale totale (en pourcentage) qui se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, vous devez tenir compte du salaire des employés qui occupent des fonctions liées à ces activités.
Les activités des secteurs primaire et manufacturier sont regroupées sous les codes 11, 21 et 31 à 33 du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Pour connaître la description des codes SCIAN, consultez le site Internet de Statistique Canada.
Une adjointe administrative travaille dans une PME du secteur manufacturier. Le salaire qui lui a été versé dans l'année doit être inclus dans la partie de la masse salariale totale qui se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, puisque ses fonctions sont liées à ces activités.
Une PME du secteur manufacturier possède une division qui effectue la livraison des produits finis. Le salaire versé dans l'année à un employé de cette division qui effectue uniquement la livraison de tels produits ne doit pas être inclus dans la partie de la masse salariale totale qui se rapporte à des activités des secteurs primaire et manufacturier, puisque ses fonctions ne sont pas liées à ces activités.