Le Régime de rentes du Québec (RRQ) est un régime auquel vous et l'employé devez cotiser si ce dernier a 18 ans ou plus.

Cette règle vaut même si l'employé est dans l'une des situations suivantes :

• il bénéficie d'une rente de retraite provenant du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC);
• il a 70 ans ou plus.

Ce régime offre une protection de base qui garantit une rente à l'employé s'il prend sa retraite ou devient invalide, et à ses proches s'il décède.

Les cotisations au RRQ sont payées en parts égales par vous et par l'employé. Vous devez retenir la cotisation de l'employé et payer votre cotisation au RRQ jusqu'à ce que le salaire admissible versé à l'employé au cours de l'année atteigne le maximum des gains admissibles au RRQ pour l'année.

Vous devez nous remettre la cotisation de l'employé en même temps que vous versez la vôtre. Par la suite, nous remettrons la cotisation de l'employé et la vôtre à Retraite Québec, qui inscrira la cotisation et le salaire admissible au RRQ de l'employé dans le registre des cotisants.

Vous devez nous remettre les cotisations de vos employés et votre cotisation d'employeur au RRQ périodiquement, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement qui vous convient.

Calcul des cotisations

Pour calculer la cotisation de l'employé et la cotisation de l'employeur au RRQ, vous pouvez utiliser

• WebRAS, l'outil de calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur;
• le document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR);
• la formule du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).

Bonification du Régime de rentes du Québec

Depuis le 1^er janvier 2019, le RRQ est bonifié par l'ajout d'un régime supplémentaire. Ainsi, le RRQ est maintenant composé de deux régimes : le régime de base et le régime supplémentaire.

Par conséquent, la cotisation de l'employé au RRQ comprend une cotisation pour le régime de base et une cotisation pour le régime supplémentaire. La cotisation pour le régime supplémentaire est graduellement mise en place de la façon suivante :

• Pour les années 2019 à 2023, la cotisation de l'employé au RRQ comprend la cotisation de base et une première cotisation supplémentaire. Celles-ci sont calculées sur la partie du salaire admissible de l'employé qui dépasse 3 500 $ pour l'année, jusqu'à concurrence du maximum des gains admissibles au RRQ pour l'année. Le taux de la première cotisation supplémentaire augmentera graduellement pour atteindre 2 % en 2023, soit 1 % pour l'employé et 1 % pour l'employeur.
• Pour 2024 et les années suivantes, la cotisation de l'employé au RRQ comprendra la cotisation de base, une première cotisation supplémentaire et une deuxième cotisation supplémentaire. La deuxième cotisation supplémentaire sera calculée sur la partie du salaire admissible de l'employé qui dépasse le maximum des gains admissibles au RRQ pour l'année, jusqu'à concurrence du maximum supplémentaire des gains admissibles au RRQ pour l'année. Le taux de la deuxième cotisation supplémentaire sera de 8 % par année, soit 4 % pour l'employé et 4 % pour l'employeur. Le maximum supplémentaire des gains admissibles sera de 107 % du maximum des gains admissibles pour 2024 et de 114 % du maximum des gains admissibles pour 2025 et les années suivantes.

Pour plus de renseignements sur la bonification du RRQ, consultez le site Internet de Retraite Québec.