Cotisations au Régime de rentes du Québec

Coronavirus (COVID-19)

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Le Régime de rentes du Québec (RRQ) est un régime auquel vous et l'employé devez cotiser si ce dernier a 18 ans ou plus.

Cette règle vaut même si l'employé est dans l'une des situations suivantes :

  • il bénéficie d'une rente de retraite provenant du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC);
  • il a 70 ans ou plus.

Ce régime offre une protection de base qui garantit une rente à l'employé s'il prend sa retraite ou devient invalide, et à ses proches s'il décède.

Les cotisations au RRQ sont payées en parts égales par vous et par l'employé. Vous devez retenir la cotisation de l'employé sur le salaire admissible que vous lui versez et nous la remettre en même temps que vous versez la vôtre. Par la suite, nous remettrons la cotisation de l'employé et la vôtre à Retraite Québec, qui inscrira la cotisation et le salaire admissible au RRQ de l'employé dans le registre des cotisants.

Vous devez nous remettre les cotisations de vos employés et votre cotisation d'employeur au RRQ périodiquement, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement qui vous convient.

Note

L'expression salaire admissible au RRQ désigne le salaire décrit au quatrième alinéa de l'article 50 de la Loi sur le régime de rentes du Québec, pour les cotisations de l'employé et de l'employeur, et celui décrit à l'article 45, pour la cotisation facultative.

Bonification du Régime de rentes du Québec

Depuis le 1er janvier 2019, le RRQ est bonifié par l'ajout d'un régime supplémentaire. Le RRQ est donc composé de deux régimes : le régime de base et le régime supplémentaire.

Par conséquent, la cotisation de l'employé au RRQ comprend maintenant une cotisation pour le régime de base et une cotisation pour le régime supplémentaire.

Comme l'ajout du régime supplémentaire est réalisé en deux étapes, l'une en 2019 et l'autre en 2024, vous devez effectuer la retenue de la cotisation de l'employé au RRQ de la façon suivante :

  • Pour les années précédant 2024, vous devez retenir la cotisation de l'employé au RRQ (la cotisation de base et une première cotisation supplémentaire) sur la partie du salaire admissible de l'employé qui dépasse 3 500 $ pour l'année, jusqu'à concurrence du maximum des gains admissibles au RRQ pour l'année. Le taux de la première cotisation supplémentaire augmentera graduellement pour atteindre 2 % en 2023, soit 1 % pour l'employé et 1 % pour l'employeur.
  • Pour 2024 et les années suivantes, vous devrez retenir, en plus de la somme mentionnée au point précédent, une deuxième cotisation supplémentaire sur la partie du salaire admissible de l'employé qui dépasse le maximum des gains admissibles au RRQ pour l'année, jusqu'à concurrence du maximum supplémentaire des gains admissibles au RRQ pour l'année. Le taux de la deuxième cotisation supplémentaire sera de 8 % par année, soit 4 % pour l'employé et 4 % pour l'employeur. Le maximum supplémentaire des gains admissibles sera de 107 % du maximum des gains admissibles pour 2024 et de 114 % du maximum des gains admissibles pour 2025 et les années suivantes.

Notez que vous devez continuer à retenir la cotisation de l'employé et à nous la remettre avec votre cotisation d'employeur de la manière habituelle. Vous devez aussi continuer à déclarer le total des sommes retenues pendant l'année à titre de cotisation au RRQ à la case B du relevé 1 de l'employé.

Note

Chaque employé qui cotise au RRQ doit posséder un numéro d'assurance sociale (NAS).

Juste. Pour Tous.

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