Cotisations au Régime de rentes du Québec

Le Régime de rentes du Québec (RRQ) est un régime auquel vous et l'employé devez cotiser si ce dernier a 18 ans ou plus.

Cette règle vaut même si l'employé est dans l'une des situations suivantes :

  • il bénéficie d'une rente de retraite provenant du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC);
  • il a 70 ans ou plus.

Ce régime offre une protection de base qui garantit une rente à l'employé s'il prend sa retraite, prend une retraite progressive ou devient invalide, et à ses proches s'il décède.

Les cotisations au RRQ sont payées en parts égales par vous et par l'employé. Vous devez retenir la cotisation de l'employé sur le salaire admissible que vous lui versez et nous la remettre en même temps que vous versez la vôtre. Par la suite, nous remettrons la cotisation de l'employé et la vôtre à Retraite Québec, qui inscrira la cotisation et le salaire admissible au RRQ de l'employé dans le registre des cotisants.

Vous devez nous remettre les cotisations de vos employés et votre cotisation d'employeur au RRQ périodiquement, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement qui vous convient.

Note

L'expression salaire admissible au RRQ désigne le salaire décrit au quatrième alinéa de l'article 50 de la Loi sur le régime de rentes du Québec, pour les cotisations de l'employé et de l'employeur, et celui décrit à l'article 45, pour la cotisation facultative.

Bonification du Régime de rentes du Québec

Le projet de loi 149, sanctionné le 22 février 2018, prévoit la mise en place, à compter de janvier 2019, d'une bonification du RRQ semblable à celle du RPC. Plus précisément, le régime de base actuel sera bonifié par l'ajout d'un régime supplémentaire en deux étapes, la première en 2019 et la deuxième en 2024. Ainsi, le RRQ sera constitué de deux régimes : le régime de base et le régime supplémentaire.

De 2019 à 2023, vous devrez retenir, en plus de la cotisation de base au RRQ, une première cotisation supplémentaire sur la partie du salaire admissible de l'employé qui ne dépasse pas le maximum des gains admissibles au RRQ pour l'année. Le taux de la première cotisation supplémentaire augmentera graduellement pour atteindre 2 % en 2023, soit 1 % pour l'employé et 1 % pour l'employeur.

À compter de 2024, vous devrez retenir, en plus de la cotisation de base et de la première cotisation supplémentaire, une deuxième cotisation supplémentaire sur la partie du salaire admissible de l'employé qui dépasse le maximum des gains admissibles au RRQ, jusqu'à concurrence du maximum supplémentaire des gains admissibles pour l'année. Le taux de la deuxième cotisation supplémentaire sera de 8 % par année, soit 4 % pour l'employé et 4 % pour l'employeur. Le maximum supplémentaire des gains admissibles sera égal à 107 % du maximum des gains admissibles pour 2024 et à 114 % du maximum des gains admissibles pour 2025 et les années suivantes.

Note

Chaque employé qui cotise au RRQ doit posséder un numéro d'assurance sociale (NAS).

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