Cotisations au Régime de rentes du Québec
Le Régime de rentes du Québec (RRQ) est un régime d'assurance public et obligatoire auquel vous et l'employée ou l'employé devez cotiser si elle ou il a 18 ans ou plus, mais moins de 73 ans à la fin de l'année. Vous devez y cotiser même si l'employée ou l'employé bénéficie d'une rente de retraite provenant du RRQ ou du Régime de pensions du Canada (RPC). Toutefois, une employée ou un employé qui a 65 ans ou plus, mais moins de 73 ans à la fin de l'année, et qui bénéficie d'une rente de retraite du RRQ ou du RPC peut faire le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ.
Le RRQ offre aux employées et employés qui travaillent au Québec, ainsi qu'à leurs proches, une protection financière de base à la retraite, au décès ou en cas d'invalidité.
Les cotisations au RRQ sont payées en parts égales par vous et par l'employée ou l'employé. Vous devez retenir les cotisations de l'employée ou de l'employé et payer vos cotisations d'employeur au RRQ jusqu'à ce que le salaire admissible versé à l'employée ou à l'employé au cours de l'année atteigne le maximum supplémentaire des gains admissibles au RRQ pour l'année.
Vous devez nous remettre les cotisations de l'employée ou de l'employé en même temps que vous versez vos cotisations d'employeur. Par la suite, nous remettrons les cotisations de l'employée ou de l'employé et vos cotisations d'employeur à Retraite Québec, qui inscrira les cotisations et le salaire admissible au RRQ de l'employée ou de l'employé dans le registre des cotisants.
Vous devez nous remettre les cotisations de vos employées et employés et vos cotisations d'employeur au RRQ périodiquement, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement qui vous convient.
Chaque employée ou employé qui cotise au RRQ doit posséder un numéro d'assurance sociale.
Calcul des cotisations
Pour calculer les cotisations au RRQ, vous pouvez utiliser
- WebRAS, l'outil de calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur;
- le document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR);
- les formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).
Bonification du RRQ
Depuis le 1er janvier 2019, le RRQ est bonifié par l'ajout d'un régime supplémentaire. Ainsi, le RRQ est maintenant composé de deux régimes :
- le régime de base
- le régime supplémentaire.
Par conséquent, la cotisation de l'employée ou de l'employé au RRQ comprend la cotisation de base et une première cotisation supplémentaire. Celles-ci sont calculées sur la partie du salaire admissible de l'employée ou de l'employé qui dépasse 3 500 $ pour l'année, jusqu'à concurrence du maximum des gains admissibles au RRQ pour l'année. Le taux de cotisation est de 12,80 % par année, soit 6,40 % pour l'employée ou l'employé et 6,40 % pour l'employeur.
À compter du 1er janvier 2024, vous devez retenir une deuxième cotisation supplémentaire. Celle-ci est calculée sur la partie du salaire admissible de l'employée ou de l'employé qui dépasse le maximum des gains admissibles au RRQ pour l'année, jusqu'à concurrence du maximum supplémentaire des gains admissibles au RRQ pour l'année. Le taux de deuxième cotisation supplémentaire est de 8 % par année, soit 4 % pour l'employée ou l'employé et 4 % pour l'employeur. Le maximum supplémentaire des gains admissibles est de 107 % du maximum des gains admissibles pour 2024 et sera de 114 % du maximum des gains admissibles pour 2025 et les années suivantes.
Pour plus de renseignements sur la bonification du RRQ, consultez le site Internet de Retraite Québec.