Déduction relative au Régime d'investissement coopératif (RIC)
Le montant que vous devez soustraire de la rémunération brute d'un employé relativement au RIC pour une période de paie (soit 125 % de la somme retenue pour l'achat d'une part privilégiée admissible au RIC) ne doit pas dépasser 30 % du résultat du calcul suivant :
- le salaire brut de l'employé pour la période de paie;
moins
- la somme que l'employé a versée à un régime de pension agréé (RPA) pour la période de paie;
- la valeur des parts privilégiées que vous avez transférées à sa demande, pour la période de paie, dans son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou dans celui de son conjoint.
Si ce montant dépasse la limite ci-dessus, communiquez avec nous pour savoir si vous pouvez le soustraire en totalité.
Si, pour une période de paie, le salaire brut de l'employé est de 3 500 $, que le montant de sa cotisation à un RPA est de 300 $ et que la valeur de ses parts privilégiées transférées dans un REER est de 200 $, le montant maximal que vous pouvez soustraire de sa rémunération brute pour la période de paie ne doit pas dépasser 900 $, soit 30 % × (3 500 $ − 300 $ − 200 $).
Vous pouvez donc soustraire de la rémunération brute pour la période de paie la totalité du montant correspondant à 125 % de la somme retenue sur la rémunération de l'employé pour l'achat d'une part privilégiée admissible au RIC, soit 250 $ (125 % × 200 $).