Déduction relative au Régime d'investissement coopératif (RIC)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Le montant que vous devez soustraire de la rémunération brute pour une période de paie (soit 125 % de la somme retenue pour l'achat d'une part privilégiée admissible au RIC) ne doit pas dépasser 30 % du résultat du calcul suivant :

  • le salaire brut de l'employé pour la période de paie;

moins

  • la somme que l'employé a versée à un régime de pension agréé (RPA) pour la période de paie;
  • la valeur des parts privilégiées que vous avez transférées à sa demande, pour la période de paie, dans son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou dans celui de son conjoint.

Si ce montant dépasse la limite ci-dessus, communiquez avec nous pour savoir si vous pouvez le soustraire en totalité.

Par exemple, si, pour une période de paie, le salaire brut de l'employé est de 3 500 $, que le montant de sa cotisation à un RPA est de 300 $ et que la valeur de ses parts privilégiées transférées dans un REER est de 200 $, le montant maximal que vous pouvez soustraire de sa rémunération brute pour la période de paie ne doit pas dépasser 900 $, soit 30 % × (3 500 $ − 300 $ − 200 $).

Vous pouvez donc soustraire de la rémunération brute pour la période de paie la totalité du montant correspondant à 125 % de la somme retenue sur la rémunération de l'employé pour l'achat d'une part privilégiée admissible au RIC, soit 250 $ (125 % × 200 $).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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