Emploi continu

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Tout emploi est considéré comme continu s'il n'entre pas dans la définition du terme emploi discontinu.

Périodes de paie régulières

Vous devez répartir l'exemption de 3 500 $ sur le nombre de périodes de paie pour lesquelles vous versez une rémunération dans l'année. Si, par exemple, vous avez 26 périodes de paie dans l'année, vous devez diviser l'exemption de 3 500 $ par 26 pour obtenir l'exemption par période de paie.

Voyez le tableau ci-dessous pour connaître l'exemption par période de paie qui s'applique au salaire d'un employé qui exerce un emploi continu.

Nombre de périodes de paie par année Exemption par période de paie
1 3 500 $
12 291,66 $
24 145,83 $
26 134,61 $
27 129,62 $
52 67,30 $
53 66,03 $

Périodes de paie irrégulières

Si les périodes de paie d'un employé sont irrégulières, l'exemption par période de paie correspond au plus élevé des montants suivants :

  • 3 500 $ multiplié par le nombre de jours que compte la période de paie sur 365 (si le résultat obtenu est un montant avec une fraction de cent, ne tenez pas compte de cette fraction);
  • 67,30 $.
Note

Vous ne pouvez pas utiliser les formules pour calculer la cotisation de l'employé au RRQ pour un employé qui exerce un emploi continu et dont les périodes de paie sont irrégulières. Vous devez faire le calcul vous-même ou utiliser le tableau qui figure à la dernière page du document Tables des retenues à la source des cotisations au RRQ (TP-1015.TR).

Employé qui ne travaille pas toute l'année

Si un employé ne travaille pas pour vous toute l'année, l'exemption qui s'applique au salaire de cet employé peut ne pas atteindre 3 500 $ au cours de l'année.

Exemple d'un employé qui travaille deux mois dans l'année

Vous payez vos employés sur une base mensuelle. L'exemption par période de paie est de 291,66 $ (3 500 $ ÷ 12).

Un employé travaille deux mois dans l'année. L'exemption pour cet employé pour l'année est de 583,32 $, soit 291,66 $ × 2.

Vous versez séparément plusieurs salaires admissibles à un employé

Si vous versez séparément plusieurs salaires admissibles à un employé au cours d'une période de paie, vous pouvez utiliser les tables pour un seul de ces salaires. En effet, vous ne pouvez pas tenir compte de l'exemption par période de paie plus d'une fois par période de paie. Ainsi, pour chacun des autres salaires, retenez le moins élevé des montants suivants :

  • le taux de cotisation de l'employé multiplié par le salaire admissible (sans tenir compte de l'exemption, puisque son salaire en tient déjà compte);
  • la cotisation maximale de l'employé pour l'année moins les sommes déjà retenues.

Voyez l'exemple de calcul à la page Gratifications et paiements rétroactifs pour plus de renseignements.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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