Cotisation à un REER, à un RVER ou à un RPAC

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Vous devez soustraire de la rémunération brute d'un employé, pour une période de paie, la cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), la cotisation à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) ou la cotisation à un régime de pension agréé collectif (RPAC) que vous retenez sur sa rémunération et que vous transmettez à l'administrateur du régime.

Taux de cotisation par défaut à un RVER

Le taux de cotisation par défaut à un RVER est fixé à 4 % du salaire brut. Le salaire brut ne comprend pas les sommes suivantes :

  • un boni;
  • un paiement d'heures supplémentaires;
  • un avantage provenant d'une somme que vous avez versée pour l'acquisition, au bénéfice de l'employé, d'une action ou d'une fraction d'action émises par le Fonds de solidarité FTQ ou par Fondaction;
  • une compensation financière non imposable versée à un volontaire participant à des services d'urgence.

Pour obtenir des renseignements sur vos obligations relativement au RVER, consultez le site Internet de la CNESST.

Note

Un RPAC est offert par un employeur dont l'entreprise ou l'activité relève de la compétence fédérale et est régi par la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs. Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Impôts du site Internet du gouvernement du Canada.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter