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Option d'achat de titres

Si une option d'achat de titres (action du capital-actions d'une société ou unité d'une fiducie de fonds commun de placement) est accordée à l'une de vos employées ou à l'un de vos employés, ou à une employée ou à un employé d'une personne admissible (une société ou une fiducie de fonds commun de placement) avec laquelle vous avez un lien de dépendance, selon une convention qui permet à l'employée ou à l'employé d'acquérir un tel titre de son employeur ou d'une personne admissible avec laquelle vous avez un lien de dépendance, l'employée ou l'employé ne reçoit pas d'avantage imposable au moment où cette option d'achat lui est accordée.

En règle générale, l'employée ou l'employé est réputé recevoir un avantage imposable dans l'année où elle ou il acquiert le titre ou cède un droit selon la convention, sauf s'il s'agit d'un titre qui est une action d'une société privée sous contrôle canadien (SPCC) qu'une SPCC a convenu d'émettre ou de vendre à une employée ou à un employé d'une SPCC.

L'employeur qui accorde l'avantage doit produire un relevé 1 (RL-1) pour l'employée ou l'employé.

Cas particuliers

Cette sous-section ne traite pas des incidences fiscales relatives aux sujets suivants :

  • les échanges, les ventes et les cessions d'options d'achat;
  • la vente ou l'échange d'une action d'une SPCC qu'une employée ou un employé a acquise avant le 23 mai 1985 selon une convention conclue après le 23 avril 1985;
  • la vente ou l'échange d'une action (acquise à la suite de l'exercice d'une option d'achat) dans le cadre d'une réorganisation de la société ou d'une restructuration de capital;
  • le remplacement d'un régime d'options d'achat.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, communiquez avec nous.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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