Cotisation relative aux normes du travail

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En règle générale, vous devez payer une cotisation relative aux normes du travail correspondant à un taux de 0,07 % qui s'applique au total des rémunérations assujetties que vous versez à vos employés. Le maximum de la rémunération assujettie pour un employé est de 83 500 $ pour 2021.

Notes
  • Pour savoir si la rémunération que vous versez est assujettie à la cotisation relative aux normes du travail, consultez la page Tableau des rémunérations assujetties.
  • En règle générale, ce sont les revenus d'emploi qui sont assujettis à la cotisation relative aux normes du travail.

Calcul de la cotisation

Pour calculer la cotisation relative aux normes du travail, remplissez le formulaire Calcul de la cotisation relative aux normes du travail (LE-39.0.2) pour l'année visée. Le montant calculé dans ce formulaire doit être inscrit dans le sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S).

Pour obtenir des renseignements concernant la production du sommaire 1, consultez la sous-section Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur.

Paiement de la cotisation

Le paiement de la cotisation relative aux normes du travail pour l'année doit être reçu à Revenu Québec ou à une institution financière au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante. Vous devez utiliser le bordereau de paiement du sommaire 1 pour payer cette cotisation. Toutefois, si vous effectuez votre paiement par Internet, vous n'avez pas à nous transmettre le bordereau de paiement. 

Voyez la page Modes de paiement des retenues et des cotisations pour obtenir plus de renseignements sur les paiements par Internet effectués auprès d'une institution financière.

Note

Si vous cessez de faire des paiements de retenues à la source et de cotisations d'employeur durant l'année, le délai qui vous est accordé pour transmettre vos documents varie selon que vous cessez d'exploiter votre entreprise ou que vous n'avez plus d'employés. Pour en savoir plus, consultez la page Vous cessez de faire des paiements.

Pour tout renseignement relatif aux normes du travail, communiquez avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter