Vous devez payer une cotisation relative aux normes du travail correspondant à 0,06 % du total des rémunérations assujetties que vous versez à vos employées et employés dans l'année, sauf si vous êtes l'un des employeurs suivants :

• une institution religieuse;
• une fabrique;
• une corporation de syndics pour la construction d'églises;
• une institution ou un organisme de bienfaisance dont l'objet est de venir en aide gratuitement et directement à des personnes dans le besoin;
• une entreprise dont les conditions de travail sont régies par le Code canadien du travail (par exemple, une banque, un aéroport ou une station de radiodiffusion);
• une organisation internationale gouvernementale dont le siège social est au Québec.

Pour 2025, le maximum de la rémunération assujettie pour une employée ou un employé est de 98 000 $, et le taux de la cotisation est de 0,06 % pour tous les employeurs. En règle générale, les revenus d'emploi sont assujettis à cette cotisation.

Calcul de la cotisation

Pour calculer les rémunérations assujetties et la cotisation relative aux normes du travail, remplissez le formulaire Calcul de la cotisation relative aux normes du travail (LE-39.0.2) pour l'année visée. Les montants calculés dans ce formulaire doivent être reportés dans le sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S).

Pour obtenir des renseignements concernant la production du sommaire 1, consultez la sous-section Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur.

Paiement de la cotisation

Le paiement de la cotisation relative aux normes du travail pour l'année doit être reçu à Revenu Québec ou à une institution financière au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante. Vous devez utiliser le bordereau de paiement du sommaire 1 pour payer cette cotisation. Toutefois, si vous effectuez votre paiement par Internet, vous n'avez pas à nous transmettre le bordereau de paiement. 

Voyez la page Modes de paiement des retenues et des cotisations pour obtenir plus de renseignements sur les paiements par Internet effectués auprès d'une institution financière.

Pour toute question concernant le calcul et le paiement de la cotisation relative aux normes du travail, communiquez avec nous. Pour tout autre renseignement relatif aux normes du travail, communiquez avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.