En règle générale, vous devez payer une cotisation relative aux normes du travail correspondant à un taux de 0,07 % qui s'applique au total des rémunérations assujetties que vous versez à vos employés. Le maximum de la rémunération assujettie pour un employé est de 83 500 $ pour 2021.

Calcul de la cotisation

Pour calculer la cotisation relative aux normes du travail, remplissez le formulaire Calcul de la cotisation relative aux normes du travail (LE-39.0.2) pour l'année visée. Le montant calculé dans ce formulaire doit être inscrit dans le sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S).

Pour obtenir des renseignements concernant la production du sommaire 1, consultez la sous-section Sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur.

Paiement de la cotisation

Le paiement de la cotisation relative aux normes du travail pour l'année doit être reçu à Revenu Québec ou à une institution financière au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante. Vous devez utiliser le bordereau de paiement du sommaire 1 pour payer cette cotisation. Toutefois, si vous effectuez votre paiement par Internet, vous n'avez pas à nous transmettre le bordereau de paiement. 

Voyez la page Modes de paiement des retenues et des cotisations pour obtenir plus de renseignements sur les paiements par Internet effectués auprès d'une institution financière.

Pour tout renseignement relatif aux normes du travail, communiquez avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.