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Réduction de la rémunération assujettie à la retenue d'impôt

Vous devez soustraire de la rémunération brute assujettie à la retenue d'impôt, pour la période de paie, certaines cotisations et certaines déductions.

Ainsi, vous devez soustraire de la rémunération brute d'une employée ou d'un employé, pour chaque période de paie,

  • la cotisation à un régime de pension agréé (RPA);
  • la cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) ou à un régime de pension agréé collectif (RPAC) que vous retenez sur sa rémunération et que vous versez directement à l'administrateur du régime;
  • la cotisation à une convention de retraite que vous retenez sur sa rémunération et que vous versez à son nom à la convention de retraite;
  • la déduction pour l'achat d'actions d'un fonds de travailleurs;
  • la déduction relative au Régime d'investissement coopératif (RIC);
  • la déduction relative aux voyages pour particulier habitant une région éloignée reconnue;

    En savoir plus

    Si la rémunération d'une employée ou d'un employé pour une période de paie comprend la valeur d'un avantage imposable relatif aux voyages effectués par un particulier habitant une région éloignée reconnue, vous devez soustraire de sa rémunération brute, pour cette période de paie, le montant de la déduction relative aux voyages qu'elle ou il pourra demander dans sa déclaration de revenus relativement à cet avantage.

    Avant de faire cette soustraction, vérifiez si les conditions permettant à l'employée ou à l'employé de demander une déduction sont remplies. Voyez à ce sujet la page Voyages effectués par un particulier habitant une région éloignée reconnue.
  • la déduction pour option d'achat de titres;

    En savoir plus

    Si la rémunération d'une employée ou d'un employé pour une période de paie comprend la valeur d'un avantage imposable lié à une option d'achat de titres autres que des actions d'une société privée sous contrôle canadien (SPCC), vous devez soustraire de sa rémunération brute, pour cette période de paie, le montant de la déduction qu'elle ou il pourra demander dans sa déclaration de revenus relativement à cet avantage.

    Avant de faire cette soustraction, vérifiez si les conditions permettant à l'employée ou à l'employé de demander une déduction sont remplies. Voyez à ce sujet la page Déduction pour option d'achat d'actions d'une société, autre qu'une SPCC, ou pour option d'achat d'unités de fonds commun de placement.
  • la partie de la rémunération qui donne droit à l'une des déductions suivantes :
  • les déductions incluses à la ligne 19 du formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3);

    En savoir plus

    Vous devez soustraire de la rémunération brute d'un particulier, pour chaque période de paie, le résultat du calcul suivant : le montant qu'il a inscrit à la ligne 19 de son formulaire TP-1015.3 divisé par le nombre de périodes de paie qui restent dans l'année.

    Voyez la page Déclaration pour la retenue d'impôt pour plus de renseignements.
  • les déductions que nous avons autorisées, si le particulier a rempli le formulaire Demande de réduction de la retenue d'impôt (TP-1016);

    En savoir plus

    Vous devez soustraire de la rémunération brute d'un particulier, pour chaque période de paie, le résultat du calcul suivant : le montant des déductions annuelles que nous avons autorisées, si le particulier a rempli le formulaire TP-1016, divisé par le nombre de périodes de paie qui restent dans l'année.

    Vous ne devez pas tenir compte ici des crédits d'impôt que nous avons autorisés, puisque ceux-ci doivent réduire l'impôt à payer.

    Voyez la page Demande de réduction de la retenue d'impôt pour plus de renseignements.

  • la déduction pour emploi, sauf si vous utilisez le document Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) pour calculer la retenue d'impôt, car ce document tient compte de cette déduction;

    En savoir plus

    Vous devez soustraire de la rémunération brute d'une employée ou d'un employé, pour chaque période de paie, le montant de la déduction pour emploi. Ce montant correspond au moins élevé des montants suivants :

    • 6 % du salaire brut de l'employée ou de l'employé;
    • 1 380 $ divisé par le nombre de périodes de paie dans l'année.

    Si vous versez une rémunération en tant que payeur, le bénéficiaire n'a pas droit à cette déduction. De même, si vous versez une rémunération qui comprend uniquement un avantage imposable relatif à un ancien emploi, l'employée ou l'employé n'a pas droit à cette déduction. Pour éviter que la retenue d'impôt soit moins élevée qu'elle ne le devrait, vous devez faire le redressement prévu dans le document TP-1015.TI.

  • les cotisations supplémentaires au Régime de rentes du Québec (RRQ);

    En savoir plus

    Vous devez soustraire de la rémunération brute d'une employée ou d'un employé, pour la période de paie, le montant des cotisations supplémentaires au RRQ que vous avez retenues sur sa rémunération pour cette période de paie. Ce montant correspond au résultat du calcul suivant :

    • la cotisation de l'employée ou de l'employé au RRQ pour la période de paie (soit la cotisation de base et la première cotisation supplémentaire au RRQ) multipliée par le rapport entre le taux de première cotisation supplémentaire (1 %) et le taux de cotisation pour l'année (6,40 %);

    plus

    • la deuxième cotisation supplémentaire de l'employée ou de l'employé au RRQ pour la période de paie.

    Si vous utilisez le document Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) pour calculer la retenue d'impôt du Québec, vous n'avez pas à soustraire de la rémunération brute de l'employée ou de l'employé le montant des cotisations supplémentaires au RRQ, car ce document tient compte de ce montant.
     

  • la cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).

    En savoir plus

    Vous devez soustraire de la rémunération brute d'une employée ou d'un employé, pour la période de paie, sa cotisation à un CELIAPP si vous pouvez raisonnablement croire que la cotisation peut être déduite dans le calcul de son revenu pour l'année.

    Pour obtenir des renseignements concernant le CELIAPP, consultez le site Internet du gouvernement du Canada.

Note

Ne soustrayez pas de la rémunération brute d'une employée ou d'un employé sa cotisation de base au RRQ, ses cotisations à l'assurance emploi et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ni sa cotisation syndicale.

Fin de la note

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