Réduction de la rémunération assujettie à la retenue d'impôt

Dans certains cas, vous devez soustraire de la rémunération assujettie à la retenue d'impôt certaines cotisations et certaines déductions.

Ainsi, vous devez soustraire de la rémunération brute d'un employé, pour chaque période de paie,

  • la cotisation à un régime de pension agréé (RPA);
  • la cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), à un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) ou à un régime de pension agréé collectif (RPAC) que vous retenez sur sa rémunération et que vous versez directement à l'administrateur du régime;
  • la cotisation à une convention de retraite que vous retenez sur sa rémunération et que vous versez à la convention de retraite;
  • la déduction pour l'achat d'actions d'un fonds de travailleurs;
  • la déduction relative au Régime d'investissement coopératif (RIC);
  • la déduction relative aux voyages pour particulier habitant une région éloignée reconnue;

    En savoir plus

    Si la rémunération d'un employé pour une période de paie comprend la valeur d'un avantage imposable relatif aux voyages effectués par un particulier habitant une région éloignée reconnue, vous devez soustraire de sa rémunération brute, pour cette période de paie, le montant de la déduction relative aux voyages qu'il pourra demander dans sa déclaration de revenus relativement à cet avantage.

    Avant de faire cette soustraction, vérifiez si les conditions permettant à l'employé de demander une déduction sont remplies. Voyez à ce sujet la page Voyages effectués par un particulier habitant une région éloignée reconnue.
  • la déduction pour option d'achat de titres;

    En savoir plus

    Si la rémunération d'un employé pour une période de paie comprend la valeur d'un avantage imposable lié à une option d'achat de titres autres que des actions d'une société privée sous contrôle canadien (SPCC), vous devez soustraire de sa rémunération brute, pour cette période de paie, le montant de la déduction qu'il pourra demander dans sa déclaration de revenus relativement à cet avantage.

    Avant de faire cette soustraction, vérifiez si les conditions permettant à l'employé de demander une déduction sont remplies. Voyez à ce sujet la page Déduction pour option d'achat d'actions d'une société, autre qu'une SPCC, ou pour option d'achat d'unités de fonds commun de placement.
  • la partie de la rémunération qui donne droit à l'une des déductions suivantes :
  • les déductions incluses à la ligne 19 du formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3);

    En savoir plus

    Vous devez soustraire de la rémunération brute du particulier, pour chaque période de paie, le résultat du calcul suivant : le montant qu'il a inscrit à la ligne 19 de son formulaire TP-1015.3 divisé par le nombre de périodes de paie qui restent dans l'année.

    Voyez la page Déclaration pour la retenue d'impôt pour plus de renseignements.
  • les déductions que nous avons autorisées, si le particulier a rempli le formulaire Demande de réduction de la retenue d'impôt (TP-1016);

    En savoir plus

    Vous devez soustraire de la rémunération brute du particulier, pour chaque période de paie, le résultat du calcul suivant : le montant des déductions annuelles que nous avons autorisées, si le particulier a rempli le formulaire TP-1016, divisé par le nombre de périodes de paie qui restent dans l'année.

    Vous ne devez pas tenir compte ici des crédits d'impôt que nous avons autorisés, puisque ceux-ci doivent réduire l'impôt à payer.

    Voyez la page Demande de réduction de la retenue d'impôt pour plus de renseignements.

  • la déduction pour emploi, sauf si vous utilisez le document Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) pour calculer la retenue d'impôt, car ce document tient compte de cette déduction;

    En savoir plus

    Si vous versez une rémunération en tant que payeur, le bénéficiaire n'a pas droit à cette déduction. De même, si vous versez une rémunération qui comprend uniquement un avantage imposable relatif à un ancien emploi, l'employé n'a pas droit à cette déduction. Pour éviter que la retenue d'impôt soit moins élevée qu'elle ne le devrait, vous devez faire le redressement prévu dans le document TP-1015.TI.

  • les cotisations supplémentaires au Régime de rentes du Québec (RRQ).

    En savoir plus

    À compter du 1er janvier 2023, le montant des cotisations supplémentaires d'un employé au RRQ doit être pris en compte aux fins de la détermination de la rémunération assujettie à la retenue d'impôt du Québec.

    Le guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F), le document Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) et l'outil de calcul WebRAS pour 2023 ont été modifiés pour tenir compte de ce montant.

    Si vous utilisez le document TP-1015.TI pour calculer la retenue d'impôt du Québec, vous n'avez pas à soustraire de la rémunération brute de l'employé le montant des cotisations supplémentaires au RRQ, car ce document tient compte de ce montant.

Note

Ne soustrayez pas de la rémunération brute d'un employé ses cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), à l'assurance emploi et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) ni sa cotisation syndicale.

Fin de la note

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