Depuis le 1^er novembre 2023, une transition technologique s'opère dans le secteur de la restauration afin de remplacer le module d'enregistrement des ventes (MEV) par une solution technologique reposant sur un nouvel environnement infonuagique (appelé MEV-WEB). Il s'agit de la même solution technologique déjà utilisée dans le secteur du transport rémunéré de personnes depuis 2021.

Ainsi, au plus tard le 31 mai 2025, en tant qu'exploitant d'un établissement de restauration visé par les mesures sur la facturation obligatoire, vous devrez obligatoirement nous transmettre vos données de transaction au moyen d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB. Vous devrez aussi remettre à chaque cliente ou client une facture produite au moyen de ce même SEV certifié.

Renseignements exigés sur les factures produites au moyen d'un MEV 

Vos factures produites au moyen d'un MEV doivent présenter les renseignements suivants :

1. le nom sous lequel vous faites des affaires (assurez-vous que cette information est correctement saisie dans le MEV au moment de l'activation de ce dernier, car c'est celle qui figurera dans le pied de page de vos factures);
2. l'adresse de l'établissement, qui doit correspondre à l'adresse du lieu où sont offerts les biens et les services (assurez-vous que cette information est correctement saisie dans le MEV au moment de l'activation de ce dernier, car c'est celle qui figurera dans le pied de page de vos factures); 
3. le moment de l'émission de la facture (date, heure et minute);
4. le numéro de la facture; 
5. une description suffisamment détaillée de chaque boisson ou aliment vendu (par exemple, « soupe aux légumes », « buffet de salades », « menu du jour n° 1 », « table d'hôte n° 2 », « café », « boisson gazeuse » et « verre de vin »);
6. le prix de chaque boisson ou aliment vendu (s'ils sont offerts gratuitement, une indication en ce sens doit figurer sur la facture); 
7. le sous-total avant taxes (si un seul produit figure sur la facture, celle-ci n'a pas besoin de présenter le sous-total avant taxes);
8. votre numéro d'inscription au fichier de la taxe sur les produits et services (TPS); 
9. votre numéro d'inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ); 
10. le montant de la TPS; 
11. le montant de la TVQ; 
12. le total de la facture, taxes incluses; 
13. le moment de l'impression de la facture (date, heure, minute et seconde). 

Facture originale produite au moyen d'un MEV (vente de plusieurs produits)	Facture originale condensée produite au moyen d'un MEV (vente d'un seul produit)

Livraisons et commandes à emporter 

L'obligation de remettre une facture produite au moyen d'un MEV s'applique dans le cas de livraisons ou de commandes à emporter.

Cependant, comme cette facture est imprimée sur un papier thermique sensible à la chaleur, les renseignements qui y figurent sont susceptibles de s'effacer s'ils sont en contact avec les repas chauds à livrer ou à emporter.

Par conséquent, si vous souhaitez vous assurer que les renseignements demeurent lisibles jusqu'à la réception de la commande, vous pouvez produire un document de livraison distinct qui ne mentionne ni les taxes ni le total à payer. Ce document de gestion interne peut être produit à l'aide d'une imprimante matricielle, qui imprime des documents moins sensibles à la chaleur, et être apposé sur la commande. Par contre, n'oubliez pas que la remise d'un tel document n'annule pas l'obligation de remettre la facture originale, qui doit également être apposée sur la commande.

Par ailleurs, vous devez saisir le mode de paiement de la facture dès le retour du livreur. Pour ce faire, assurez-vous toujours d'utiliser un SEV connecté à un MEV.

Renseignements exigés sur les factures produites au moyen d'un MEV

Vos factures produites au moyen d'un MEV doivent présenter les renseignements suivants :

1. le nom sous lequel vous faites des affaires (assurez-vous que cette information est correctement saisie dans le MEV au moment de l'activation de ce dernier, car c'est celle qui figurera dans le pied de page de vos factures); 
2. l'adresse du bar, qui doit correspondre à l'adresse du lieu où sont offerts les biens et les services (assurez-vous que cette information est correctement saisie dans le MEV au moment de l'activation de ce dernier, car c'est celle qui figurera dans le pied de page de vos factures);
3. le moment de l'émission de la facture (date, heure et minute); 
4. le numéro de la facture; 
5. une description suffisamment détaillée de chaque boisson ou aliment vendu, de tout droit d'entrée vendu ainsi que de tout autre bien ou service habituellement vendu (par exemple, bière, verre de vin, spiritueux, service de vestiaire ou droit d'entrée);
6. le prix de chaque boisson ou aliment vendu ainsi que de chaque bien ou service vendu (s'ils sont offerts gratuitement, une indication en ce sens doit figurer sur la facture); 
7. le sous-total avant taxes (si un seul produit figure sur la facture, celle-ci n'a pas besoin de présenter le sous-total avant taxes);
8. votre numéro d'inscription au fichier de la taxe sur les produits et services (TPS); 
9. votre numéro d'inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ); 
10. le montant de la TPS; 
11. le montant de la TVQ; 
12. le total de la facture, taxes incluses; 
13. le moment de l'impression de la facture (date, heure, minute et seconde). 

Facture originale produite au moyen d'un MEV (vente de plusieurs produits)	Facture originale condensée produite au moyen d'un MEV (vente d'un seul produit)

Renseignements exigés sur les factures produites au moyen d'un MEV 

Vos factures produites au moyen d'un MEV doivent présenter les renseignements suivants :

1. le nom sous lequel vous faites des affaires (assurez-vous que cette information est correctement saisie dans le MEV au moment de l'activation de ce dernier, car c'est celle qui figurera dans le pied de page de vos factures); 
2. l'adresse de l'établissement, qui doit correspondre à l'adresse du lieu où sont offerts les biens et les services (assurez-vous que cette information est correctement saisie dans le MEV au moment de l'activation de ce dernier, car c'est celle qui figurera dans le pied de page de vos factures);
3. le moment de l'émission de la facture (date, heure et minute); 
4. le numéro de la facture; 
5. une description suffisamment détaillée de chaque bien ou service vendu (par exemple, « service de vestiaire » ou « droit d'entrée »);  
6. le prix de chaque bien ou service vendu (s'ils sont offerts gratuitement, une indication en ce sens doit figurer sur la facture); 
7. le sous-total avant taxes (si une seule fourniture figure sur la facture, celle-ci n'a pas besoin de présenter le sous-total avant taxes);
8. votre numéro d'inscription au fichier de la taxe sur les produits et services (TPS); 
9. votre numéro d'inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ); 
10. le montant de la TPS; 
11. le montant de la TVQ; 
12. le total de la facture, taxes incluses; 
13. le moment de l'impression de la facture (date, heure, minute et seconde). 

Facture originale produite au moyen d'un MEV (plusieurs fournitures)	Facture originale condensée produite au moyen d'un MEV (une seule fourniture)

L'exploitant d'un bar demande à ses clientes ou clients de payer un droit d'entrée. Il leur remet ensuite quatre coupons leur permettant d'obtenir un nombre prédéterminé de consommations.

Dans un tel contexte, l'exploitant doit remettre à ses clientes ou clients une facture produite à l'aide de son MEV et comprenant une description suffisamment détaillée (par exemple, « droit d'entrée incluant quatre consommations »). De plus, l'exploitant a l'obligation de conserver un document de référence, tel qu'un menu, détaillant les boissons comprises dans le droit d'entrée (par exemple, « bouteille de bière », « verre de vin », « bouteille d'eau » et « boisson gazeuse ») ainsi que les prix et la date.