Configuration de l'équipement requis pour l'utilisation d'un SEV

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Fin de la note

Pour que vous soyez en mesure d'utiliser un système d'enregistrement des ventes (SEV), vous devez obtenir un numéro de dossier relatif aux mesures sur la facturation obligatoire.

Pour obtenir ce numéro, vous devez demander l'ouverture de votre dossier à titre d'exploitant d'une entreprise de taxi

Lorsque vous aurez votre numéro de dossier, nous vous enverrons un code d'autorisation qui vous permettra de configurer votre SEV et d'obtenir un certificat numérique.

Note

Votre code d'autorisation est confidentiel. Vous êtes responsable de son utilisation et vous devez le conserver en lieu sûr.

Fin de la note

La configuration de l'équipement requis permet notamment de

  • mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des renseignements confidentiels qui sont échangés par Internet entre le SEV et nos systèmes;
  • définir le SEV et l'utilisateur liés à chacune des transactions pour lesquelles des données nous sont transmises.

Informations nécessaires pour configurer l'équipement

Avant de configurer l'équipement, assurez-vous d'avoir les informations suivantes :

  • le nom sous lequel vous faites des affaires;
  • le nom et le prénom de l'utilisateur ou le nom de votre entreprise de taxi, selon le cas;
  • le numéro de dossier relatif aux mesures sur la facturation obligatoire de votre entreprise de taxi;
  • le numéro d'inscription au fichier de la TVQ de votre entreprise de taxi (par exemple, 1234567890TQ0001);
  • le numéro d'inscription au fichier de la TPS de votre entreprise de taxi (par exemple, 123456789RT0001);
  • le code d'autorisation que vous avez obtenu;
  • le nom que vous désirez donner au certificat numérique et qui figurera dans le service qui permet de gérer votre dossier, accessible dans Mon dossier pour les entreprises (par exemple, « Certificat du SEV ABC »);
  • l'abréviation de la province (« QC ») et du pays (« CA ») associés à l'adresse de votre entreprise de taxi;
  • le temps universel coordonné associé à l'adresse de votre entreprise de taxi, soit « -05:00 » ou, dans le cas des Îles-de-la-Madeleine, « -04:00 ».

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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