Véhicules à moteur
Le tableau suivant indique si un avantage imposable relatif à l'usage d'un véhicule à moteur est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur d'un tel avantage.
Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employée ou de l'employé.
Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions à remplir pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.
Note
- L'avantage relatif aux frais de fonctionnement ne s'applique pas dans le cas d'un associé.