Situations particulières liées à la TPS/TVH et à la TVQ
Les sujets suivants présentent des particularités relativement à l'application de la TPS/TVH et de la TVQ.
A
- Alimentation
- Appareils automatiques
- Appareils médicaux et appareils fonctionnels
- Avantages accordés aux salariés
B
C
- Cadeaux de promotion
- Cartes-cadeaux et chèques-cadeaux
- Chauffeur lié à un répondant sous entente (par exemple, Uber ou Eva)
- Contenants consignés
- Créances irrécouvrables
D et E
- Déclaration par une personne non inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ
- Dépenses engagées par les salariés, les associés et les bénévoles
- Dépôts
- Échantillons gratuits
- Escomptes de caisse
- Exportations hors du Canada (ou expéditions hors du Québec)
F à J
L à N
O et P
Q et R
- Réductions de prix
- Remboursements de la TPS/TVH et de la TVQ – Entreprises et organismes
- Remises de fabricants
- Retours de biens
S à U
- Transport
- Unités d'émission de carbone