Transporteurs de passagers au Québec
Transport en commun
Si vous effectuez le transport en commun de passagers au Québec, vous n'avez pas à percevoir la TPS ni la TVQ pour ce service. Il en est de même pour les services de traversier.
Autres services de transport de passagers
La TPS et la TVQ sont applicables au coût de la plupart des autres services de transport de passagers, notamment
- à la vente de billets
- d'autocar,
- d'avion,
- de train;
- aux services de transport rémunéré de personnes offerts par une entreprise de taxi.
Toutefois, certains services de transport de passagers hors du Québec sont détaxés.
Note
Les tarifs de taxi sont réglementés et incluent déjà toutes les taxes applicables. Vous n'avez donc pas à percevoir de taxes en plus de celles qui sont déjà incluses dans le prix de la course.