Réductions de prix

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous offrez à vos clients des réductions de prix, les montants de TPS et de TVQ peuvent être redressés. La façon de faire variera selon le moment où la réduction aura été accordée.

Dans le cas d'une réduction effectuée au moment de la fourniture, vous devez facturer la TPS et la TVQ sur la valeur réduite, c'est-à-dire sur le prix moins la réduction.

Exemple

Vous vendez des tables et des chaises à un client. Vous lui accordez une réduction de 10 % du prix.

Total = 3 621,71 $
10 tables (150 $ chacune) 1 500,00 $
Réduction (10 %) 150,00 $
40 chaises (50 $ chacune) + 2 000,00 $
Réduction (10 %) 200,00 $
Sous-total = 3 150,00 $
TPS (3 150 $ x 5 %) 157,50 $
TVQ (3 150 $ x 9 ,975 %) 314,21 $

Certaines réductions sont accordées après que les fournitures ont été effectuées et que la TPS et la TVQ ont été perçues. Ce type de réduction est accordé au client au bout d'une certaine période, par exemple une année.

Dans un tel cas, vous pouvez redresser, rembourser ou créditer la TPS et la TVQ relatives à cette réduction. Si vous choisissez de redresser les taxes, vous devez le faire à l'un ou l'autre des moments suivants :

  • au cours de la période de déclaration où la réduction est accordée;
  • dans les quatre ans suivant la fin de cette période.

Vous devez généralement transmettre une note de crédit à votre client pour l'informer de la réduction de prix et du montant de la taxe redressée, remboursée ou créditée. Toutefois, vous n'avez pas à le faire si le client vous transmet une note de débit correspondante. Dans ces cas, les montants de la TPS et de la TVQ perçues ne seront pas modifiés. Par contre, vous pourrez soustraire un montant égal à la réduction des taxes dans le calcul de votre taxe nette. Si l'acheteur est un inscrit, le crédit de taxe sur les intrants (CTI) et le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) auxquels il a droit seront réduits d'un montant égal à la réduction des taxes.

Cependant, vous pouvez choisir de ne pas redresser la TPS et la TVQ perçues, par exemple lorsque l'acheteur est un inscrit et qu'il a déjà demandé un CTI et un RTI pour ces montants. Dans ce cas, la réduction de prix n'inclurait pas la TPS ni la TVQ et n'entraînerait pas la production d'une note de crédit ni d'une note de débit.

Juste. Pour Tous.

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