Réductions de prix

Si vous offrez à vos clients des réductions de prix, les montants de TPS et de TVQ peuvent être redressés. La façon de faire variera selon le moment où la réduction aura été accordée.

Dans le cas d'une réduction effectuée au moment de la vente, vous devez facturer la TPS et la TVQ sur la valeur réduite, c'est-à-dire sur le prix de vente moins la réduction.

Exemple

Mme Tremblay achète des tables et des chaises. Le marchand lui accorde une réduction de 10 % du prix.

Total=3 621,71 $
10 tables (150 $ chacune)1 500,00 $
Réduction (10 %)150,00 $
40 chaises (50 $ chacune)+2 000,00 $
Réduction (10 %)200,00 $
Sous-total=3 150,00 $
TPS (5 % x 3 150 $)+157,50 $
TVQ (9,975 % x 3 150 $)+314,21 $

Certaines réductions sont accordées après que les ventes ont été effectuées et que la TPS et la TVQ ont été perçues. Ce genre de réduction est accordé au client au bout d'une certaine période, par exemple une année.

Dans un tel cas, vous pouvez redresser, rembourser ou créditer la TPS et la TVQ relatives à cette réduction. Vous choisissez de redresser les taxes? Vous devez le faire à l'un ou l'autre des moments suivants :

  • durant la période de déclaration où la réduction est accordée;
  • dans les quatre ans suivant la fin de cette période.

Vous devez généralement transmettre une note de crédit à votre client pour l'informer de la réduction de prix et du montant de taxe redressé. Vous n'avez pas à le faire si cette personne vous transmet une note de débit correspondante. Dans ces cas, les montants de TPS et de TVQ que vous aviez perçus ne seront pas modifiés. Par contre, vous pourrez soustraire un montant dans le calcul de votre taxe nette. Si l'acheteur est un inscrit, le crédit de taxe sur les intrants (CTI) et le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) auxquels il aura droit seront réduits.

Cependant, vous pouvez choisir de ne pas redresser les montants de TPS et de TVQ perçus. Par exemple, l'acheteur est un inscrit. Il a déjà demandé un CTI et un RTI pour ces montants. Dans ce cas, aucune réduction de prix consentie n'inclurait la TPS et la TVQ. Elle n'imposerait pas non plus la production d'une note de crédit ou de débit.

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