Fournisseurs hors Québec

Important
Dans cette sous-section, nous utilisons les termes régime désigné et régime régulier pour distinguer les deux régimes d'inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ). Ailleurs dans notre site, toute mention de l'inscription au fichier de la TVQ se rapporte au régime régulier.
Fin de la note

Certains fournisseurs hors Québec et certains exploitants d'une plateforme numérique sont tenus de s'inscrire au fichier de la TVQ ainsi que de percevoir et de nous verser la TVQ sur certaines fournitures taxables effectuées au Québec.

Obligations

Si vous êtes un fournisseur hors Québec ou l'exploitant d'une plateforme numérique, vous pourriez avoir les obligations suivantes :

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Par téléphone

Canada et États-Unis : 1 833 372-3850 (sans frais)

Ailleurs : 1 819 348-9735 (des frais s'appliquent)

Par courriel

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