Fournisseurs hors Québec

Depuis le 1er janvier 2019, certains fournisseurs hors Québec et certains exploitants d'une plateforme numérique désignée sont tenus de s'inscrire au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ) ainsi que de percevoir et de nous verser la TVQ sur certaines fournitures taxables effectuées au Québec.

Êtes-vous un fournisseur hors Québec?

Questionnaire interactif

Si vous êtes un fournisseur situé hors du Québec qui effectue des fournitures taxables de services ou de biens meubles à des consommateurs au Québec, nous vous invitons à remplir notre questionnaire interactif. Celui-ci vous aidera à déterminer si vous avez l'obligation de vous inscrire au fichier de la TVQ au moyen du service Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec, accessible dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec.

Si vous êtes l'exploitant d'une plateforme numérique désignée, ce questionnaire ne s'adresse pas à vous. Si vous exploitez une telle plateforme, nous vous invitons à communiquer avec nous afin de déterminer si vous êtes tenu de vous inscrire au fichier de la TVQ au moyen du service Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec, de percevoir et de nous verser la TVQ à l'égard des fournitures taxables effectuées au Québec par l'entremise de votre plateforme.

Obligations

Si vous êtes un fournisseur hors Québec ou l'exploitant d'une plateforme numérique désignée, vous pourriez avoir les obligations suivantes :

  • vous inscrire au fichier de la TVQ au moyen du service Inscription au fichier de la TVQ pour les fournisseurs hors Québec, accessible dans Mon dossier pour les fournisseurs hors Québec;
  • percevoir la TVQ au taux de 9,975 % sur certaines fournitures taxables effectuées au Québec;
  • déclarer et nous verser la TVQ perçue.
Note

Si vous êtes l'exploitant d'une plateforme numérique désignée et que vous possédez déjà un numéro d'inscription au fichier de la TVQ contenant les lettres TQ, vous pourriez être tenu de percevoir la TVQ sur les fournitures taxables de biens meubles incorporels ou de services qu'un fournisseur hors Québec effectue au Québec à des consommateurs par l'entremise de votre plateforme, ainsi que de nous verser cette taxe. Pour en savoir plus, voyez la page Perception de la TVQ.

Nous joindre

Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question? Laissez-nous un message dans notre boîte vocale ou envoyez-nous un courriel, et nous communiquerons avec vous dans les plus brefs délais. 

Par téléphone

Canada et États-Unis : 1 833 372-3850 (sans frais)

Ailleurs : 1 819 348-9735 (des frais s'appliquent)

Par courriel

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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