Fournisseurs hors Québec

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Important
Dans cette sous-section, nous utilisons les termes régime désigné et régime régulier pour distinguer les deux régimes d'inscription au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ). Ailleurs dans notre site, toute mention de l'inscription au fichier de la TVQ se rapporte au régime régulier.

Certains fournisseurs hors Québec et certains exploitants d'une plateforme numérique sont tenus de s'inscrire au fichier de la TVQ ainsi que de percevoir et de nous verser la TVQ sur certaines fournitures taxables effectuées au Québec.

Obligations

Si vous êtes un fournisseur hors Québec ou l'exploitant d'une plateforme numérique, vous pourriez avoir les obligations suivantes :

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Juste. Pour Tous.

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Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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