Depuis le 20 juin 2024, la fourniture de services de psychothérapie ou de counseling thérapeutique peut être exonérée si ces services sont rendus à un particulier par un praticien ou une praticienne de tels services.

Services de psychothérapie

L'exonération de la TPS/TVH et de la TVQ s'applique seulement aux fournitures de services de psychothérapie rendus à un particulier par un praticien ou une praticienne de tels services.

Au Québec, pour être considérée comme un praticien ou une praticienne de services de psychothérapie, une personne doit

• exercer la psychothérapie;
• être titulaire du permis de psychothérapeute délivré par l'Ordre des psychologues du Québec.

Consultez la législation québécoise applicable à l'exercice de la psychothérapie afin de déterminer si vos services constituent des services de psychothérapie.

Services de counseling thérapeutique

L'exonération de la TPS/TVH et de la TVQ s'applique seulement aux fournitures de services de counseling thérapeutique rendus à un particulier par un praticien ou une praticienne de tels services.

Au Québec, un praticien ou une praticienne de services de counseling thérapeutique est une personne qui exerce la profession de conseiller ou conseillère d'orientation, de psychoéducateur ou psychoéducatrice, de sexologue, de criminologue, ou de thérapeute conjugal et familial ou conjugale et familiale.

Consultez la législation québécoise applicable à l'exercice de ces professions afin de déterminer si vos services constituent des services de counseling thérapeutique.

Fourniture admissible de soins de santé

Pour être exonérée, la fourniture de services de psychothérapie ou de counseling thérapeutique doit être considérée comme une fourniture admissible de soins de santé.

Une fourniture admissible de soins de santé est une fourniture effectuée dans le but

• de maintenir la santé;
• de prévenir la maladie;
• de traiter ou de soulager une blessure, une maladie, un trouble ou une invalidité, ou d'y remédier;
• d'aider un particulier (autrement que financièrement) à composer avec une blessure, une maladie, un trouble ou une invalidité;
• d'offrir des soins palliatifs.

Notez que les fournitures suivantes ne sont pas considérées comme des fournitures admissibles de soins de santé :

• les évaluations ou les rapports fournis dans le but d'aider un assureur à déterminer si un particulier a droit à certaines prestations;
• les services fournis à des fins financières, comme une évaluation médicale effectuée dans le but d'évaluer les blessures subies afin de régler une réclamation en dommages-intérêts.

Pour plus d'information à ce sujet, consultez l'énoncé de politique sur la TPS/TVH Les fournitures admissibles de soins de santé et l'application de la TPS/TVH aux fournitures d'examens, d'évaluations, de rapports et de certificats médicaux (P-256), publié par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cet énoncé explique la portée de l'expression fourniture admissible de soins de santé.

Services esthétiques

Un service de psychothérapie ou de counseling thérapeutique fourni à des fins esthétiques, et non à des fins médicales ou restauratrices, ne constitue pas une fourniture admissible de soins de santé et est donc taxable.

Services payés ou payables par un régime de services de santé

La fourniture d'un service de psychothérapie ou de counseling thérapeutique payable ou remboursé par le gouvernement d'une province aux termes d'un régime de services de santé institué par une loi de la province, autre que la fourniture détaxée d'un tel service, est exonérée même si le service a été fourni à des fins esthétiques ou qu'il n'est pas considéré comme une fourniture admissible de soins de santé.

Inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ

Si vous êtes une personne inscrite aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, vous devez cesser de percevoir la TPS/TVH et la TVQ sur les fournitures de services de psychothérapie et de counseling thérapeutique exonérées depuis le 20 juin 2024.

Si vous n'effectuez que des fournitures exonérées, vous devez demander l'annulation de votre inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ au moyen du formulaire Demande d'annulation ou de modification de l'inscription (LM-1.A).

Si vous effectuez à la fois des fournitures taxables et des fournitures exonérées, il peut être pertinent pour vous de réexaminer vos obligations à l'égard de votre inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ.

Notez que l'annulation de l'inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ entraîne la création d'une dernière période de déclaration se terminant le jour qui précède la date d'entrée en vigueur de l'annulation. Une déclaration doit être produite pour cette dernière période au plus tard un mois suivant la fin de la période de déclaration. Les biens que vous détenez à ce moment pour la consommation, l'utilisation ou la vente dans le cadre de vos activités commerciales sont considérés comme ayant été vendus, et vous devrez remettre la TPS/TVH et la TVQ sur ces ventes présumées. Ces biens feront l'objet de traitements différents selon qu'il s'agit d'immobilisations, de biens autres que des immobilisations, de services ou de biens loués.

Pour plus d'information sur les conséquences fiscales résultant de l'annulation de l'inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, consultez la publication Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203).

Pour plus d'information sur l'exonération applicable à la fourniture de services de psychothérapie ou de counseling thérapeutique, consultez les publications suivantes de l'ARC :

• Mémorandum sur la TPS/TVH Application de la TPS/TVH aux services de psychothérapie et de counseling thérapeutique (25-3), 22 avril 2026
• Clarifications sur la nouvelle exonération de la TPS/TVH pour les services de psychothérapie et de counseling thérapeutique, 15 juillet 2024