Médicaments et substances biologiques

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

De façon générale, la TPS et la TVQ s'appliquent aux médicaments et aux substances biologiques considérés comme des drogues et destinés à la consommation humaine. Toutefois, certains sont détaxés s'ils répondent aux critères énoncés ci-après.

Les drogues et les substances qui sont utilisées en médecine vétérinaire et en agriculture ne sont donc pas visées dans le présent contexte.

Critères à respecter

Pour être détaxés, les médicaments et les substances biologiques destinés à la consommation humaine doivent généralement répondre à au moins un des critères suivants :

  • les produits sont contrôlés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les aliments et drogues ainsi que du Règlement sur les stupéfiants;
  • les produits sont délivrés par un médecin ou un dentiste à un particulier, pour consommation ou utilisation personnelles par le particulier ou par un particulier qui lui est lié;
  • les produits sont délivrés sur l'ordonnance d'un médecin, d'un dentiste ou d'un particulier autorisé, pour consommation ou utilisation personnelles par le particulier dont le nom figure sur l'ordonnance;
  • les produits sont utilisés pour un traitement d'urgence, en vertu du Règlement sur les aliments et drogues.

Drogues détaxées

Plusieurs drogues destinées à la consommation humaine sont détaxées tout au long du processus de fabrication et de distribution, peu importe qui les acquiert. Elles peuvent également être importées (ou apportées au Québec) en franchise de taxes lorsque la personne qui les importe (ou les apporte au Québec) officiellement satisfait aux exigences de Santé Canada.

Voici des exemples de produits détaxés :

  • les drogues contenant une substance figurant à l'annexe du Règlement sur les stupéfiants (à l'exception des drogues ou des mélanges de drogues qui peuvent être vendus sans ordonnance ni dispense accordée par le ministre de la Santé du Canada, conformément à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et aux règlements), entre autres la codéine et la morphine;
  • les drogues et autres substances figurant à l'annexe de la partie G du Règlement sur les aliments et drogues, entre autres les amphétamines et les métamphétamines, certains barbituriques ainsi que certains stéroïdes anabolisants et leurs dérivés;
  • les drogues figurant individuellement ou par catégories dans la liste des drogues sur ordonnance de la Loi sur les aliments et drogues (à l'exception de certaines drogues ou de certains mélanges de drogues pouvant être vendus sans ordonnance conformément à cette loi ou au Règlement sur les aliments et drogues;
  • les drogues figurant aux annexes C et D de la Loi sur les aliments et drogues, notamment
    • le sang,
    • les dérivés du sang,
    • les agents immunisants,
    • les anticorps monoclonaux,
    • les expanseurs du volume plasmatique,
    • les substances allergènes utilisées pour le traitement ou le diagnostic d'affections allergiques ou immunitaires,
    • l'insuline,
    • l'interféron;
  • les drogues figurant à l'annexe 1 du Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées;
  • le deslanoside;
  • la digitoxine;
  • la digoxine;
  • le dinitrate d'isosorbide;
  • la prénylamine;
  • la quinidine et ses sels;
  • la naloxone et ses sels
  • l'épinéphrine et ses sels;
  • le tétranitrate d'érythrol;
  • le trinitrate de glycéryle;
  • l'oxygène à usage médical;
  • le 5-mononitrate d'isosorbide.

Vente de gaz

Les hôpitaux et d'autres établissements de santé achètent de nombreux gaz destinés à un usage médical. L'oxygène, utilisé couramment pendant les interventions chirurgicales, est considéré comme une drogue contrôlée et est détaxé. Les fournisseurs n'ont donc pas à percevoir les taxes, même si l'acquéreur est un établissement de santé.

Toutes les ventes de gaz effectuées à un hôpital (à l'exception des gaz détaxés sans condition comme l'oxygène) sont assujetties aux taxes. Toutefois, comme pour la vente d'équipement médical, les hôpitaux, les exploitants d'établissement et les fournisseurs externes ont droit à un remboursement partiel de la TPS (83 %) et de la TVQ (51,5 %) qu'ils ont payées pour l'acquisition de gaz taxables. Les organismes à but non lucratif qui exploitent, à des fins non lucratives, un établissement de santé ont également droit à un remboursement partiel de la TPS (50  %) et de la TVQ (50  %) qu'ils ont payées pour l'acquisition de gaz taxables.

Pour plus de renseignements, consultez le guide Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics (RC4034) de l'Agence du revenu du Canada.

Service d'exécution d'ordonnance

Seul un pharmacien est autorisé à délivrer des médicaments au détail. Pour rendre ce service, il exige habituellement des frais d'exécution d'ordonnance. Le client n'a pas à payer la TPS ni la TVQ sur ces frais quand le service est rendu lors de la vente de médicaments sur ordonnance détaxés.

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