Contenants consignés 

Consignes payées sur les contenants de boisson

De façon générale, des règles particulières s'appliquent aux contenants de boisson consignés. Ainsi, la consigne remboursable est exclue de l'application de la TPS et de la TVQ. Pour plus d'information, consultez le bulletin d'information technique Contenants consignés (B-089).

Consignes payées sur les autres contenants

Les autres contenants ou emballages consignés sont généralement considérés comme faisant partie des biens qu'ils contiennent ou qu'ils recouvrent. Ce sont, entre autres, les barils de pétrole ainsi que les cylindres à hélium et à oxygène. Les taxes s'appliquent à ces contenants de la même façon qu'elles s'appliquent aux produits qu'ils contiennent. Par exemple, les contenants remplis d'oxygène médical sont détaxés, puisque cet oxygène est détaxé. Toutefois, un tel contenant consigné qui est vendu vide est taxable au taux de 5 % pour la TPS et au taux de 9,975 % pour la TVQ.

Lorsqu'un contenant ou un emballage est rapporté, deux traitements sont possibles.

  1. L'acheteur est considéré comme avoir revendu cet emballage ou ce contenant au fournisseur qui l'avait vendu initialement. Si l'acheteur est inscrit, il doit percevoir du fournisseur la TPS et la TVQ. Si le fournisseur est inscrit, il peut demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS et la TVQ qu'il a payées au moment du rachat du contenant.
  2. La somme payée par le fournisseur au moment du retour de l'emballage ou du contenant peut être traitée comme un remboursement fait par le fournisseur à l'acheteur.

    Le fournisseur et l'acheteur peuvent choisir de se soustraire aux formalités de remboursement décrites ci-dessous. Le fournisseur doit alors rembourser à l'acheteur la consigne payée pour le contenant. Toutefois, il n'a pas à lui rembourser la TPS et la TVQ payées au moment de l'achat dans la situation suivante : ils sont tous deux inscrits et ont versé la TPS et la TVQ à Revenu Québec ou demandé un CTI et un RTI pour la TPS et la TVQ payées.

    Par contre, si le fournisseur accorde à l'acheteur un crédit ou un remboursement pour la TPS et la TVQ payées antérieurement, une note de crédit ou de débit doit être dressée. De plus, le fournisseur et l'acheteur doivent modifier leurs déclarations de TPS et de TVQ pour la période où la note de crédit ou de débit a été établie. Le fournisseur peut déduire les montants de TPS et de TVQ crédités ou remboursés en calculant sa taxe nette. De son côté, l'acheteur doit les ajouter.

Précisons que les contenants ou les emballages ne sont pas toujours ceux habituellement utilisés pour contenir ou recouvrir les biens vendus. Cependant, ils peuvent être vendus avec leur contenu comme un seul bien. Peuvent-ils être considérés comme accessoires au bien? Si oui, les taxes s'appliquent à ces contenants ou ces emballages lorsque le bien est lui-même taxable. Sinon, les taxes s'appliquent aux contenants ou aux emballages en tant que bien distinct. Elles doivent être perçues sur la partie du prix de vente relative à l'emballage ou au contenant.

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