Contenants consignés 

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Consignes payées sur les contenants de boisson

De façon générale, des règles particulières s'appliquent aux contenants de boisson consignés, car la TPS et la TVQ ne s'appliquent pas à la consigne remboursable. Pour plus de renseignements, consultez le bulletin d'information technique sur la TPS/TVH Contenants consignés (B-089), accessible dans le site du gouvernement du Canada.

Consignes payées sur les autres contenants

Les autres contenants ou emballages consignés sont généralement considérés comme faisant partie des biens qu'ils contiennent ou qu'ils recouvrent. Ce sont, entre autres, les barils de pétrole ainsi que les cylindres à hélium ou à oxygène. Les taxes s'appliquent à ces contenants de la même façon qu'elles s'appliquent aux produits qu'ils contiennent. Par exemple, les contenants remplis d'oxygène médical sont détaxés, puisque cet oxygène est détaxé. Un tel contenant consigné qui est vendu vide est taxable au taux de 5 % pour la TPS et au taux de 9,975 % pour la TVQ.

Lorsqu'un contenant ou un emballage est retourné au fournisseur, les deux traitements suivants sont possibles :

  • L'acheteur est considéré comme ayant vendu ce contenant ou cet emballage au fournisseur qui l'avait vendu initialement. Si l'acheteur est un inscrit, il doit percevoir du fournisseur la TPS et la TVQ. Si le fournisseur est un inscrit, il peut demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS et la TVQ qu'il a payées au moment du rachat du contenant.
  • La somme payée par le fournisseur au moment du retour du contenant ou de l'emballage peut être traitée comme un remboursement fait par le fournisseur à l'acheteur.

    Le fournisseur accorde à l'acheteur un crédit ou un remboursement pour la TPS et la TVQ payées antérieurement, et une note de crédit ou de débit doit être produite. De plus, le fournisseur peut déduire les montants de la TPS et de la TVQ créditées ou remboursées dans le calcul de sa taxe nette pour la période où la note de crédit ou de débit a été produite. Pour sa part, l'acheteur doit ajouter ces montants à sa taxe nette.

    Par contre, le fournisseur et l'acheteur peuvent choisir de se soustraire aux formalités de remboursement décrites ci-dessus. Dans ce cas, le fournisseur doit rembourser à l'acheteur la consigne payée pour le contenant. Toutefois, il n'a pas à lui rembourser la TPS et la TVQ payées au moment de l'achat s'ils sont des inscrits et qu'ils nous ont remis la TPS et la TVQ ou ont demandé un CTI et un RTI pour la TPS et la TVQ payées.

Précisons que les contenants ou les emballages ne sont pas toujours ceux habituellement utilisés pour contenir ou recouvrir les biens vendus. Cependant, ils peuvent être vendus avec leur contenu comme un seul bien. S'ils peuvent être considérés comme accessoires aux biens, les taxes s'appliquent à ces contenants ou à ces emballages lorsque les biens sont eux-mêmes des biens taxables (à l'exception des biens détaxés). S'ils ne peuvent pas être considérés comme accessoires aux biens, les taxes s'appliquent aux contenants ou aux emballages comme s'ils étaient des biens distincts. Les taxes doivent alors être perçues sur la partie du prix relative aux contenants ou aux emballages.

Juste. Pour Tous.

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