Marchés aux puces

Si vous exercez des activités commerciales en tant qu'exploitant ou occupant d'un marché aux puces, vous êtes soumis aux mêmes règles d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ que la majorité des commerçants.

Cependant, vous n'avez pas à vous y inscrire, ni à percevoir les taxes sur les locations que vous effectuez, si vous êtes considéré comme un petit fournisseur.

Lorsque vous n'êtes pas ou n'êtes plus considéré comme un petit fournisseur, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, percevoir et nous verser les taxes

  • sur le montant des locations de tables ou d'espaces que vous effectuez si vous êtes un exploitant;
  • sur les services rendus ou sur les biens vendus, que ces derniers soient neufs ou d'occasion, si vous êtes un occupant.

Exploitant

Si vous êtes un exploitant d'un marché aux puces, vous êtes tenu de nous fournir certains renseignements dans le cadre de vos activités commerciales.

Renseignements à fournir

Vous devez remplir, une fois par mois, le formulaire Déclaration concernant les marchés aux puces et autres commerces semblables (VD-350.44), dans lequel vous devez notamment inscrire la liste des occupants de votre marché aux puces, et nous le transmettre au plus tard le 14e jour du mois suivant celui visé par le formulaire.

Vous avez également la responsabilité d'afficher cette liste à la vue du public. Cette dernière doit indiquer uniquement le nom des occupants et être affichée aux endroits suivants :

  • à votre principal établissement;
  • à un endroit facilement accessible au public fréquentant le marché aux puces.

Si vous ne nous transmettez pas le formulaire VD-350.44 dans les délais prescrits ou omettez d'afficher la liste à la vue du public, vous vous exposez à une pénalité de 100 $ par jour, tant que dure l'omission.

Occupant

Si vous êtes un occupant d'un marché aux puces, vous êtes tenu de fournir certains renseignements à l'exploitant afin que celui-ci puisse remplir le formulaire VD-350.44, dans lequel il doit, entre autres, inscrire la liste des occupants de son marché aux puces.

Renseignements à fournir

Les renseignements que vous devez fournir sont notamment les suivants :

  • votre nom;
  • votre adresse;
  • votre numéro d'assurance sociale;
  • la raison sociale de votre entreprise, votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ), votre numéro d'identification ainsi que votre numéro de dossier en ce qui concerne la TVQ, s'il y a lieu.

Si vous ne fournissez pas ces renseignements à l'exploitant, vous vous exposez à une pénalité de 100 $ par renseignement non fourni.

Note

Lorsqu'une personne vend occasionnellement dans un marché aux puces ses objets personnels qu'elle n'utilise plus, elle n'effectue pas une vente dans le cadre d'une activité commerciale.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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