Chauffeur lié à un répondant sous entente (par exemple, Uber ou Eva)

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous êtes un chauffeur lié à un répondant sous entente (RSE) et que vous exploitez une entreprise de taxi, vous devez, entre autres,

  • être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, quel que soit le total annuel de vos ventes taxables;
  • être inscrit à ces fichiers avant d'effectuer votre première course;
  • produire une déclaration de TPS et de TVQ.

Notez que des particularités s'appliquent à vous selon votre situation. Consultez les pages suivantes pour en savoir plus :

Note

Concernant la déclaration de revenus, le chauffeur lié à un RSE doit respecter les obligations fiscales habituelles. Pour plus d'information, consultez la page Exploitant d'une entreprise de taxi ou la publication Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155).

Obligations du répondant sous entente

En vertu d'ententes conclues avec nous, les répondants (comme Uber ou Eva) doivent percevoir la TPS et la TVQ sur les services que vous offrez par l'intermédiaire de leur plateforme et nous remettre en votre nom les taxes calculées aux taux prévus dans les ententes.

De plus, pour vous permettre de produire votre déclaration de TPS et de TVQ, les RSE ont l'obligation de vous rendre disponibles les renseignements suivants relativement à chacune de vos périodes de déclaration :

  • le total des sommes perçues, y compris les taxes, sur les services que vous offrez par l'intermédiaire de la plateforme du RSE;
  • les montants de la TPS et de la TVQ perçues par le RSE en votre nom;
  • les montants de TPS et de TVQ à déclarer, calculés selon la méthode rapide de comptabilité;
  • le total des sommes qui nous ont été versées en votre nom par le RSE, aux taux prévus dans l'entente;
  • le total des sommes qui vous ont été remises par le RSE.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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