Chauffeur lié à un répondant sous entente (par exemple, Uber)
Si vous êtes un chauffeur lié à un répondant sous entente (RSE) et que vous exploitez une entreprise de taxi, vous devez, entre autres,
- être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, quel que soit le total annuel de vos ventes taxables;
- être inscrit à ces fichiers avant d'effectuer votre première course;
- produire une déclaration de TPS et de TVQ.
Notez que des particularités s'appliquent à vous selon votre situation. Consultez les pages suivantes pour en savoir plus :
Concernant la déclaration de revenus, le chauffeur lié à un RSE doit respecter les obligations fiscales habituelles. Pour plus d'information, consultez la page Exploitant d'une entreprise de taxi ou le guide Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155).
Obligations du répondant sous entente
En vertu d'ententes conclues avec nous, les répondants (comme Uber) doivent percevoir la TPS et la TVQ sur les services que vous offrez par l'intermédiaire de leur plateforme et nous remettre en votre nom les taxes calculées aux taux prévus dans les ententes.
De plus, pour vous permettre de produire votre déclaration de TPS et de TVQ, les RSE ont l'obligation de vous rendre disponibles les renseignements suivants relativement à chacune de vos périodes de déclaration :
- le total des sommes perçues, y compris les taxes, sur les services que vous offrez par l'intermédiaire de la plateforme du RSE;
- les montants de la TPS et de la TVQ perçues par le RSE en votre nom;
- les montants de TPS et de TVQ à déclarer, calculés selon la méthode rapide de comptabilité;
- le total des sommes qui nous ont été versées en votre nom par le RSE, aux taux prévus dans l'entente;
- le total des sommes qui vous ont été remises par le RSE.
Les répondants sous entente doivent aussi déclarer et nous verser la redevance liée au transport rémunéré de personnes, qui doit être perçue pour chaque course effectuée.
Toutefois, si le prix des courses que vous effectuez n'est pas payé en totalité à un répondant sous entente, communiquez avec nous.
Pour en savoir plus sur la redevance, consultez la page Redevance – Transport rémunéré de personnes.
Accompagnement pour les exploitants d'entreprises de taxi
Nous vous offrons sans frais de l'accompagnement, dans le cadre de rencontres individuelles ou de groupe, afin de vous aider à bien comprendre vos droits et vos obligations fiscales. Pour plus de renseignements, voyez la page Accompagnement pour les entreprises et les travailleurs autonomes.
Nous tenons aussi des rencontres de groupe virtuelles. Pour y participer, voyez notre page Événements sur Facebook.