Mandants et mandataires

Le mandat est un contrat par lequel une personne (le mandant) confie le pouvoir de la représenter à une autre personne (le mandataire) pour accomplir un acte juridique avec un tiers. Lorsque le mandataire agit avec un tiers dans le cadre de son mandat, il agit au nom du mandant. Le mandataire peut ainsi vendre des biens meubles corporels au nom d'un mandant.

Les règles générales relatives à la TPS et à la TVQ s'appliquent si le mandant est tenu de percevoir ces taxes relativement à la vente. En d'autres mots, les mandants doivent percevoir et déclarer les taxes pour des ventes taxables (excluant les ventes détaxées) que leurs mandataires réalisent. Quant aux mandataires, ils doivent percevoir et déclarer les taxes sur les services qu'ils fournissent aux mandants en ce qui a trait à ces ventes.

Exemple

ABC ltée est une société inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Elle demande à un mandataire de vendre plusieurs de ses ordinateurs excédentaires qu'elle utilisait pour ses activités commerciales. Le mandataire demande 10 % du prix de vente (TPS et TVQ non comprises) à titre de commission. Il est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Il vend tous les ordinateurs à un seul client, au prix de 1 000 $.

Le mandataire facture à l'acquéreur 50 $ (1 000 $ x 5 %) de TPS et 99,75 $ (1 000 $ x 9,975 %) de TVQ. Il porte la somme de 1 149,75 $ au crédit de la société ABC ltée.

Le mandataire demande ensuite à la société ABC ltée de lui payer sa commission de 100 $, la TPS de 5 $ et la TVQ de 9,98 $, soit 114,98 $.

La société ABC ltée reçoit donc 1 034,77 $ (1 149,75 $ – 114,98 $) du mandataire.

Elle remet 45 $ (50 $ – 5 $) de TPS nette et 89,77 $ (99,75 $ – 9,98 $) de TVQ nette à Revenu Québec. Le mandataire ne déclare à Revenu Québec que les taxes perçues sur sa commission.

Toutefois, un mandataire et un mandant peuvent choisir conjointement que le mandataire déclare et remette la TPS et la TVQ, en plus de les percevoir. Ce choix doit être produit au moyen du formulaire Choix ou révocation du choix d'un mandant et de son mandataire concernant l'obligation de percevoir, de déclarer et de remettre la TPS/TVH ou la TVQ (FP-2506). Si ce choix est fait, le mandataire et le mandant seront solidairement responsables des obligations qui découlent du fait que les taxes deviennent exigibles. Par ailleurs, le mandataire percevra la TPS et la TVQ sur la commission reçue du mandant.

Si un mandant n'est pas tenu de percevoir la TPS et la TVQ pour la vente taxable d'un bien meuble corporel, le mandataire est généralement considéré comme ayant vendu ce bien à l'acquéreur. Toutefois, le mandataire doit être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ. C'est lui qui doit alors percevoir les taxes et les remettre à Revenu Québec. Cependant, le mandataire n'est pas tenu de percevoir les taxes sur les services qu'il fournit au mandant relativement à cette vente.

Exemple

Mme Tremblay demande à un marchand de vendre un bureau qu'elle utilisait chez elle à des fins personnelles. Elle n'est pas inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Le mandataire demande une commission équivalant à 10 % du prix de vente (TPS et TVQ non comprises). Il est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Il vend le bureau 1 000 $. Il doit facturer à l'acquéreur 50 $ de TPS et 99,75 $ de TVQ, puis remettre ces sommes à Revenu Québec. Cependant, les taxes ne s'appliquent pas à la commission de 100 $ que le mandataire fait payer à Mme Tremblay.

Dans cette circonstance, un mandant et un mandataire peuvent choisir conjointement, par écrit, de faire en sorte que le mandant perçoive lui-même les taxes auprès de l'acquéreur et déclare la TPS et la TVQ. Ce choix peut être fait lorsque le mandant est un inscrit qui n'a pas l'obligation de percevoir les taxes relativement à la vente visée. Le mandataire doit alors percevoir et déclarer la TPS et la TVQ sur les services qu'il fournit au mandant. Cependant, un tel choix ne peut être fait que si le bien a été acquis, pour la dernière fois, pour consommation ou utilisation par le mandant dans le cadre d'une entreprise, d'un projet à risque ou d'une affaire à caractère commercial.

Encanteurs

Les encanteurs sont des mandataires auxquels des règles particulières s'appliquent. Pour plus d'information, veuillez vous adresser à Revenu Québec.

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