Véhicules routiers – Entreprises

Vous trouverez notamment dans cette sous-section des renseignements sur l'application des taxes lors de

la vente d'un véhicule routier neuf ou usagé (aussi appelé véhicule routier d'occasion);
l'acceptation en échange d'un véhicule routier usagé;
la location d'un véhicule routier;
l'immatriculation d'un véhicule routier.

Vous apprendrez également comment doit être établie la valeur estimative des véhicules routiers usagés. Quel que soit le type de véhicule routier, les taxes à payer sont les mêmes. Toutefois, la façon de percevoir la TVQ est différente dans le cas d'un véhicule routier qui est un véhicule automobile.

Véhicule routier

On entend par véhicule routier un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin et qui doit être immatriculé en vertu du Code de la sécurité routière. Les véhicules automobiles (voyez la définition ci-après), les motocyclettes, les motoneiges, les véhicules tout-terrain et les tracteurs de ferme sont considérés comme des véhicules routiers. Une remorque, une semi-remorque et un essieu amovible, qui ne sont pas motorisés, sont aussi considérés comme des véhicules routiers.

Note

Les véhicules pouvant circuler uniquement sur des rails, les bicyclettes assistées et les fauteuils roulants mus électriquement ne sont pas considérés comme des véhicules routiers.

Fin de la note

Véhicule automobile

On entend par véhicule automobile tout véhicule routier automoteur, à quatre roues ou plus, d'une masse nette de moins de 4 000 kilogrammes, conçu essentiellement pour le transport sur la route de personnes ou de biens. Les véhicules de type jeep, les fourgonnettes, les autobus et les camions d'une masse nette inférieure à 4 000 kilogrammes sont considérés comme des véhicules automobiles.

Cas particuliers

Dans plusieurs situations, vous devez tenir compte de certaines particularités lorsque vous percevez les taxes, notamment lors de