Retours de biens

Si votre client retourne un bien et que vous lui accordez un remboursement ou un crédit, vous pouvez remettre à votre client la TPS et la TVQ exigées ou perçues. Vous pouvez aussi les porter à son crédit. Dans les deux cas, vous devez remettre une note de crédit à votre client.

La note de crédit doit, entre autres, comprendre les renseignements suivants :

  • une mention indiquant que le document constitue une note de crédit;
  • votre nom, ou celui sous lequel vous faites des affaires, ainsi que vos numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ;
  • le nom de votre client ou celui sous lequel il fait des affaires;
  • la date où vous remettez la note de crédit;
  • l'un des éléments suivants :
    • le montant du redressement, du crédit ou du remboursement de taxes,
    • une mention indiquant que le montant total comprend le montant du redressement, du crédit ou du remboursement de taxes, le taux de taxe qui s'applique sur chaque bien ou service et la réduction applicable à l'ensemble des biens ou services ou à chaque bien ou service.

Une note de débit remise par votre client et contenant les renseignements mentionnés ci-dessus est aussi acceptable.

Vous pouvez déduire la TPS et la TVQ ainsi remises (ou portées au crédit du client) de la taxe nette calculée pour la période de déclaration où la note de crédit ou de débit a été produite. Vous pouvez le faire si vous aviez déjà tenu compte de ces taxes au cours de cette période ou d'une période antérieure. Par ailleurs, votre client doit inclure, dans le calcul de sa taxe nette, le montant des taxes que vous lui avez remboursées. Il doit le faire, entre autres, s'il est un inscrit qui a demandé un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour les taxes payées à l'origine.

Si vous remboursez seulement un pourcentage du prix d'achat (par exemple, 85 %) et que vous gardez la différence pour payer les frais de remballage ou d'autres frais, vous devez alors rembourser seulement 85 % des taxes perçues à l'origine. Vous devez aussi produire une note de crédit ou demander à votre client une note de débit pour ce montant.

Juste. Pour Tous.

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