Retours de biens

Votre client retourne un bien et vous lui accordez un remboursement ou un crédit? Vous pouvez remettre à votre client les montants de TPS et de TVQ exigés ou perçus. Vous pouvez aussi les porter à son crédit. Dans les deux cas, vous devez dresser une note de crédit et la remettre à votre client.

La note de crédit doit, notamment, comprendre les renseignements suivants :

  • une mention indiquant que le document constitue une note de crédit;
  • votre nom, ou celui sous lequel vous faites des affaires, ainsi que vos numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ;
  • le nom de votre client ou celui sous lequel il fait des affaires;
  • la date où vous remettez la note de crédit;
  • le montant du redressement, du crédit ou du remboursement ou, selon le cas, une déclaration selon laquelle le montant total comprend ce montant, le taux de taxe et la réduction applicable à chaque bien ou service.

Une note de débit dressée par votre client et contenant les renseignements mentionnés ci-dessus est aussi acceptable.

Vous pouvez déduire la TPS et la TVQ ainsi remises (ou portées au crédit du client) de la taxe nette calculée pour la période de déclaration où la note de crédit ou de débit a été dressée. Vous pouvez le faire si vous aviez déjà tenu compte de cette taxe au cours de cette période ou d'une période antérieure. Par ailleurs, le client doit ajouter dans le calcul de sa taxe nette le montant de la taxe remboursée par le fournisseur. Il doit le faire, entre autres, s'il est un inscrit qui a demandé un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la taxe payée à l'origine.

Vous remboursez seulement un pourcentage du prix d'achat (par exemple, 85 %)? Vous gardez la différence pour payer les frais de remballage ou d'autres frais? Vous devez alors rembourser seulement 85 % de la taxe perçue au départ. Vous devez aussi dresser une note de crédit ou demander une note de débit pour ce montant.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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