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Escomptes de caisse 

Si vous offrez un escompte de caisse (ou un escompte pour les paiements anticipés) dans le cas de ventes à crédit, vous devez percevoir la TPS et la TVQ sur le montant total de la facture, que votre client profite ou non de l'escompte.

Exemple

La facture que vous remettez à votre client indique ce qui suit :

Total = 114,98 $
Bien 100,00 $
TPS (100 $ x 5 %) 5,00 $
TVQ (100 $ x 9,975 %) 9,98 $

Elle précise qu'un escompte de 2 % lui est offert s'il paie dans les 10 jours suivant la facturation. Le montant de la TPS sera toujours de 5 $ et le montant de la TVQ de 9,98 $, et ce, même si le client profite de l'escompte. Par conséquent, le client paiera un total de 112,98 $.

Total = 112,98 $
Bien (100 $ - 2 $) 98,00 $
TPS (100 $ x 5 %) 5,00 $
TVQ (100 $ x 9,975 %) 9,98 $

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

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