Frais de repas et de représentation – CTI et RTI
Les inscrits peuvent récupérer la TPS et la TVQ payées sur leurs frais de repas et de représentation en demandant des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Ces derniers sont calculés selon des restrictions prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur les impôts.
Les frais de repas et de représentation sont généralement déductibles à 50 %. La moitié de la TPS et de la TVQ payées sur ces frais donne donc droit à un CTI et à un RTI. Vous pouvez choisir l'une des deux méthodes suivantes afin de demander un CTI et un RTI pour ces frais.
Vous pouvez demander le remboursement total de la TPS et de la TVQ payées sur ces dépenses tout le long d'un exercice donné. Si vous produisez des déclarations annuelles, vous devrez inclure 50 % du CTI et du RTI demandés dans le calcul de la taxe nette payable pour cet exercice. Si vous produisez des déclarations mensuelles ou trimestrielles, vous devrez inclure 50 % du CTI et du RTI demandés dans le calcul de la taxe nette payable pour la première période de déclaration qui suit la fin de votre exercice.
Vous pouvez demander le remboursement de la moitié de la TPS et de la TVQ réellement payées sur les dépenses faites au cours de votre période de déclaration. Par conséquent, vous n'aurez pas à effectuer le redressement de 50 % à la fin de l'exercice.
Précisions et règles particulières
Un CTI et un RTI peuvent être demandés pour la TPS et la TVQ remboursées à des salariés ou à des associés pour les frais de repas et de représentation qu'ils ont engagés au Canada. Cependant, ces frais sont soumis à la limite de 50 %.
De plus, aucun RTI ne peut être demandé pour des dépenses qui excèdent les limites suivantes.
| Chiffre d'affaires | Limite |
|---|---|
| 32 500 $ ou moins | 2 % du chiffre d'affaires |
| De plus de 32 500 $ à moins de 52 000 $ | 650 $ |
| 52 000 $ ou plus | 1,25 % du chiffre d'affaires |
Notez que des règles particulières s'appliquent aux CTI et aux RTI demandés pour les frais de repas des camionneurs.
Enfin, une institution publique et un organisme de bienfaisance qui sont des inscrits peuvent demander un CTI et un RTI pour la totalité de la TPS et de la TVQ payées sur les frais de repas et de représentation liés à leurs activités commerciales.