Créances irrécouvrables

Si vous supprimez de vos livres une créance irrécouvrable, vous pouvez récupérer la TPS et la TVQ que vous avez déjà déclarées et remises relativement à cette créance, à la condition que la créance soit due par une personne sans lien de dépendance avec vous. Vous devez alors faire un redressement dans votre déclaration de TPS et de TVQ. Le redressement doit être effectué dans une déclaration produite au plus tard quatre ans après la date limite de production de la déclaration pour la période au cours de laquelle la créance irrécouvrable a été supprimée. Notez qu'une créance douteuse n'est pas considérée comme irrécouvrable dans les régimes de la TPS et de la TVQ.

Pour qu'une créance soit considérée comme irrécouvrable dans les régimes de la TPS et de la TVQ, plusieurs critères sont à prendre en compte. Par exemple, la créance doit avoir fait l'objet de démarches de recouvrement et avoir été supprimée des livres comptables. De plus, vous devez conserver des preuves documentaires appuyant vos créances irrécouvrables. Pour en savoir plus, consultez la version en vigueur du bulletin d'interprétation Mauvaises créances (TVQ. 444-1), qui est accessible dans le site des Publications du Québec.

Pour les ventes qui ne sont pas prises en compte dans un calcul effectué au moyen de la méthode rapide, vous pouvez faire un redressement dans votre déclaration de TPS et de TVQ pour récupérer les taxes que vous avez remises relativement à une créance irrécouvrable.

Fin de la note

Exemple

Vous fournissez un service à un client et lui facturez un montant total de 149,46 $ (129,99 $ + 6,50 $ de TPS + 12,97 $ de TVQ).

Vous nous remettez la TPS et la TVQ qui s'y rapportent, soit 6,50 $ et 12,97 $ respectivement.

Le client vous paie seulement 30 $.

Si vous supprimez le reste de la dette de vos livres comme créance irrécouvrable, vous pouvez faire un redressement de TPS calculé de la façon suivante :

6,50  $ \times \frac{(149,46  $ - 30  $)}{149,46  $} = 5,20  $

Le redressement de TVQ est calculé comme suit :

12,97  $ \times \frac{(149,46  $ - 30  $)}{149,46  $} = 10,37  $

Plus tard, vous recevez un paiement de 60 $ relatif à la créance de 119,46 $ que vous avez supprimée. Vous devez calculer et nous remettre la TPS et la TVQ applicables à ce montant.

TPS à remettre :

$\frac{(60 $ \times 6,50 $)}{149,46 $} = 2,61 $$

TVQ à remettre :

$\frac{(60 $ \times 12,97 $)}{149,46 $} = 5,21 $$