Si vous supprimez de vos livres une créance irrécouvrable, vous pouvez récupérer la TPS et la TVQ que vous avez déjà déclarées et remises relativement à cette créance, à la condition que la créance soit due par une personne sans lien de dépendance avec vous. Vous devez alors faire un redressement dans votre déclaration de TPS et de TVQ. Le redressement doit être effectué dans une déclaration produite au plus tard quatre ans après la date limite de production de la déclaration pour la période au cours de laquelle la créance irrécouvrable a été supprimée. Notez qu'une créance douteuse n'est pas considérée comme irrécouvrable dans les régimes de la TPS et de la TVQ.

Pour qu'une créance soit considérée comme irrécouvrable dans les régimes de la TPS et de la TVQ, plusieurs critères sont à prendre en compte. Par exemple, la créance doit avoir fait l'objet de démarches de recouvrement et avoir été supprimée des livres comptables. De plus, vous devez conserver des preuves documentaires appuyant vos créances irrécouvrables. Pour en savoir plus, consultez la version en vigueur du bulletin d'interprétation Mauvaises créances (TVQ. 444-1/R2), qui est accessible dans le site des Publications du Québec.