Livres imprimés
La vente de livres imprimés qui comportent un numéro international normalisé du livre (ISBN) est détaxée dans le régime de la TVQ.
Dans le régime de la TPS, cette vente est taxable et peut, dans certaines circonstances, faire l'objet d'un remboursement de TPS.
L'expression livre imprimé n'est pas définie dans la Loi sur la taxe de vente du Québec. Afin de déterminer si un document est un livre imprimé, il faut tenir compte des éléments suivants :
- le document est un ensemble d'un certain nombre de feuilles;
- le contenu de ces feuilles est constitué de signes destinés à être lus et il est reproduit par un procédé d'impression quelconque;
- les feuilles sont reliées (cousues, collées, brochées ou autrement reliées) et insérées dans une couverture.
Les documents suivants sont des livres imprimés, et leur vente est détaxée dans le régime de la TVQ, s'ils comportent un numéro ISBN et respectent les critères mentionnés ci-dessus :
- un catalogue de produits;
- un rapport annuel et des états financiers;
- un guide d'admission d'un établissement scolaire;
- un album-souvenir destiné à des étudiants;
- une brochure;
- un livre de musique en feuilles;
- un cahier de conférence;
- un livre de jeux (par exemple, un livre à colorier ou contenant des sudokus, des mots croisés, des mots cachés, des labyrinthes ou des chiffres à relier).
Toutefois, les documents suivants ne sont pas des livres imprimés, et leur vente est taxable, même s'ils comportent un numéro ISBN :
- un cahier ligné;
- un livre comptable;
- le texte d'une conférence obtenu par téléchargement;
- un journal;
- un périodique.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'information Livre imprimé (TVQ. 198.1-1), accessible dans le site des Publications du Québec.