Livres imprimés

La vente d'un livre imprimé qui comporte un numéro international normalisé du livre (ISBN) est détaxée dans le régime de la TVQ.

Dans le régime de la TPS, cette vente est taxable et peut, dans certaines circonstances, faire l'objet d'un remboursement de TPS.

Les documents suivants sont généralement des livres imprimés :

  • un catalogue de produits;
  • un rapport annuel et des états financiers;
  • un guide d'admission d'un établissement scolaire;
  • un album-souvenir destiné à des étudiants;
  • une brochure;
  • un livre de musique en feuilles;
  • un cahier de conférence;
  • un livre de jeux (par exemple, un livre à colorier ou contenant des sudokus, des mots croisés, des mots cachés, des labyrinthes ou des chiffres à relier);
  • un agenda.

Toutefois, les documents suivants ne sont pas des livres imprimés :

  • un cahier ligné;
  • un livre comptable;
  • le texte d'une conférence obtenu par téléchargement;
  • un journal;
  • un périodique.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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