Alimentation – Application de la TPS et de la TVQ

Les produits alimentaires peuvent être taxables, détaxés ou exonérés. Cette sous-section s'adresse à vous si vous exercez des activités dans le domaine de l'alimentation, que ce soit à titre

d'épicier;
d'exploitant de distributeurs automatiques;
de boucher;
de boulanger;
de pâtissier;
de propriétaire de bar;
de propriétaire de casse-croûte;
de propriétaire de dépanneur;
de restaurateur;
de traiteur.

Vous y trouverez des informations sur l'application de la TPS et de la TVQ sur certains produits alimentaires.

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