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Alimentation – Application de la TPS et de la TVQ

Les produits alimentaires peuvent être taxables, détaxés ou exonérés. Cette sous-section s'adresse à vous si vous exercez des activités dans le domaine de l'alimentation, que ce soit à titre

  • d'épicier;
  • d'exploitant de distributeurs automatiques;
  • de boucher;
  • de boulanger;
  • de pâtissier;
  • de propriétaire de bar;
  • de propriétaire de casse-croûte;
  • de propriétaire de dépanneur;
  • de restaurateur;
  • de traiteur.

Vous y trouverez des informations sur l'application de la TPS et de la TVQ sur certains produits alimentaires.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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