Biens d'occasion

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Vente de biens d'occasion

La vente de biens d'occasion est généralement taxable au taux de 5 % pour la TPS et au taux de 9,975 % pour la TVQ. La vente de biens saisis ou repris par un créancier l'est aussi. Un antiquaire qui est un inscrit doit généralement percevoir la TPS et la TVQ sur les biens qu'il vend. Cependant, ces biens ne sont pas taxables s'ils sont vendus par une personne qui n'exerce pas d'activités commerciales (par exemple, la vente de biens personnels par un particulier lors d'une vente de garage).

Dans le régime de la TVQ, les véhicules routiers qui doivent être immatriculés en vertu du Code de la sécurité routière sont généralement taxables. C'est le cas même si la personne qui les vend n'exerce pas d'activités commerciales. La TVQ est alors perçue au moment de l'immatriculation du véhicule par la Société de l'assurance automobile du Québec.

Les personnes qui occupent un espace dans un marché aux puces (appelées occupants) sont soumises aux mêmes règles d'inscription que la majorité des commerçants, qu'elles vendent des marchandises neuves ou d'occasion. Dans le régime de la TVQ, les personnes qui mettent des espaces à la disposition des occupants doivent nous fournir des renseignements concernant ces derniers. Pour plus de renseignements, consultez la page Marchés aux puces.

Achat ou reprise de biens d'occasion

Si vous acceptez un bien d'occasion en échange du bien que vous vendez, des règles particulières s'appliquent. Ces règles varient selon que la personne de qui vous acceptez le bien d'occasion (appelée vendeur du bien échangé) est un inscrit ou non.

Le vendeur du bien échangé est un inscrit

En général, si le vendeur du bien échangé est un inscrit, il doit percevoir la TPS et la TVQ sur la valeur du bien échangé, pour autant que ce dernier ait été utilisé dans le cadre de ses activités commerciales. Dans ce cas, vous devez percevoir du vendeur du bien échangé la TPS et la TVQ calculées sur le prix complet demandé pour le bien acheté. Il y a donc deux opérations distinctes.

Note

Si le bien échangé n'a pas été utilisé dans le cadre des activités commerciales du vendeur, les règles énoncées dans la partie « Le vendeur du bien échangé n'est pas un inscrit » ci-après s'appliquent.

Exemple de transaction avec un vendeur qui est un inscrit

ABC vend une machine à XYZ au prix de 50 000 $. Il accepte de prendre en échange une machine d'occasion pour laquelle il offre à XYZ 20 000 $. Ils sont tous les deux des inscrits.

Facture préparée par XYZ
Prix de vente de la machine d'occasion 20 000,00 $
TPS (20 000 $ x 5 %) + 1 000,00 $
TVQ (20 000 $ x 9,975 %) + 1 995,00 $
Total à payer par ABC 22 995,00 $
Facture préparée par ABC
Prix de vente de la machine neuve 50 000 $
TPS (50 000 $ x 5 %) + 2 500,00 $
TVQ (50 000 $ x 9,975 %) + 4 987,50 $
Sous-total = 57 487,50 $
Total à payer par ABC pour la machine d'occasion - 22 995,00 $
Total à payer par XYZ 34 492,50 $

Le vendeur du bien échangé et vous pourrez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS et la TVQ payées, puisque les biens sont acquis dans le cadre de vos activités commerciales respectives. Le vendeur du bien échangé et vous devrez vous assurer que chaque facture indique, entre autres, le montant de la TPS et de la TVQ perçues.

Le vendeur du bien échangé n'est pas un inscrit

Si le vendeur du bien échangé n'est pas un inscrit (ou s'il est un inscrit et que le bien échangé n'était pas utilisé dans le cadre de ses activités commerciales ou, dans le régime de la TVQ, s'il est une grande entreprise et que le bien échangé est un véhicule routier), la TPS et la TVQ ne s'appliquent pas à la valeur du bien échangé. Vous devez calculer la TPS et la TVQ sur le montant net. Il correspond au prix du bien vendu réduit du montant accordé pour le bien accepté en échange. Dans le régime de la TVQ, il y a une exception pour les véhicules routiers.

Note

Les taxes sont calculées sur le montant net seulement si l'acquéreur du bien est aussi le propriétaire du bien échangé.

Exemple de transaction avec un vendeur non inscrit

Gazon vert inc. est un inscrit. Il vend une tondeuse 500 $ à un client. Ce dernier n'est pas un inscrit. Gazon vert inc. accepte en échange la tondeuse d'occasion du client et lui en offre 100 $.

Tondeuse neuve 500,00 $
Tondeuse prise en échange 100,00 $
Sous-total 400,00 $
TPS (400 $ x 5 %) + 20,00 $
TVQ (400 $ x 9,975 %) + 39,90 $
Somme à payer par le client 459,90 $

Gazon vert inc. n'a pas droit à un CTI ni à un RTI pour la tondeuse prise en échange.

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