Biens d'occasion

Vente de biens d'occasion

La vente de biens d'occasion est généralement taxable au taux de 5 % pour la TPS et au taux de 9,975 % pour la TVQ. La vente de biens saisis ou repris par un créancier l'est aussi. Un antiquaire qui est inscrit doit généralement percevoir la TPS et la TVQ sur les meubles qu'il vend. Cependant, ces biens ne sont pas taxables s'ils sont vendus par une personne qui n'exerce pas d'activités commerciales.

Dans le régime de la TVQ, les véhicules routiers qui doivent être immatriculés en vertu du Code de la sécurité routière sont généralement taxables. C'est le cas même si la personne qui les vend n'exerce pas d'activités commerciales. La TVQ est alors perçue au moment de l'immatriculation du véhicule.

Les personnes qui occupent un espace dans un marché aux puces (appelées occupants) sont soumises aux mêmes règles d'inscription que la majorité des commerçants, qu'elles vendent des marchandises neuves ou d'occasion. Dans le régime de la TVQ, les personnes qui mettent des espaces à leur disposition doivent fournir à Revenu Québec des renseignements concernant les occupants. Pour plus d'information, consultez la page Marchés aux puces.

Achat ou reprise de biens d'occasion

Vous acceptez un bien d'occasion en échange du bien que vous vendez? Des règles particulières s'appliquent selon que la personne de qui vous acceptez le bien d'occasion est inscrite ou non. Cette personne est le vendeur du bien échangé.

Le vendeur du bien échangé est inscrit

Si le vendeur du bien échangé est inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, il doit percevoir la TPS et la TVQ sur la valeur du bien échangé, pour autant que ce dernier ait été utilisé pour ses activités commerciales. De votre côté, vous devez percevoir du vendeur du bien échangé la TPS et la TVQ sur le prix complet demandé pour le bien acheté. Il y a donc deux opérations distinctes.

Exemple de transaction avec un vendeur inscrit

ABC vend une machine à XYZ au prix de 50 000 $. Il accepte de prendre en échange une machine d'occasion pour laquelle il offre à XYZ 20 000 $. Ils sont tous les deux inscrits.

Facture préparée par ABC
Total payé par XYZ34 492,50 $
Prix de vente50 000,00 $
TPS (5 % x 50 000 $)+2 500,00 $
TVQ (9,975 % x 50 000 $)+4 987,50 $
Sous-total57 487,50 $
Échange (taxes incluses)22 995,00 $
Facture préparée par XYZ
Total22 995 $
Prix de vente20 000 $
TPS (5 % x 20 000 $)+1 000 $
TVQ (9,975 % x 20 000 $)+1 995 $

Le vendeur du bien échangé et vous pourrez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) correspondant à la TPS et à la TVQ payées. En effet, les biens sont acquis pour vos activités commerciales respectives. Le vendeur du bien échangé et vous devrez vous assurer que la facture indique, notamment, les montants de TPS et de TVQ perçus.

Le vendeur du bien échangé n'est pas inscrit

Si le vendeur du bien échangé n'est pas inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, ces dernières ne s'appliquent pas à la valeur du bien échangé. Vous devez calculer la TPS et la TVQ sur le montant net. Il correspond au prix du bien vendu réduit du montant accordé pour le bien accepté en échange. Dans le régime de la TVQ, il y a une exception pour les véhicules routiers.

Exemple de transaction avec un vendeur non inscrit

Gazon vert inc. est inscrit. Il vend une tondeuse 500 $ à M. Labrie. Ce dernier n'est pas inscrit. Gazon vert inc. accepte en échange la tondeuse d'occasion de M. Labrie. L'entreprise lui offre 100 $.

Tondeuse neuve500,00 $
Tondeuse reprise en échange100,00 $
Sous-total400,00 $
TPS (5 % x 400 $)+20,00 $
TVQ (9,975 % x 400 $)+39,90 $
Montant payé par le client459,90 $

Gazon vert inc. n'a pas droit à un CTI ni à un RTI.

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