Le gouvernement du Québec, ses ministères, ses organismes et ses mandataires sont tenus de payer la TPS/TVH et la TVQ s'ils acquièrent des fournitures taxables de biens ou de services (autres que celles qui sont détaxées). Par conséquent, vous devez percevoir la TPS/TVH et la TVQ sur les ventes taxables de biens ou de services (autres que celles qui sont détaxées) que vous faites au gouvernement du Québec, à ses ministères, à ses organismes et à ses mandataires.

De plus, le gouvernement du Québec, ses ministères, ses organismes et ses mandataires doivent percevoir la TPS/TVH et la TVQ s'ils effectuent des ventes taxables (à l'exclusion des ventes détaxées). Ils doivent ensuite nous les remettre.