Le gouvernement du Québec, ses ministères, ses organismes et ses mandataires sont tenus de payer la TPS et la TVQ s'ils acquièrent des biens ou des services taxables (à l'exclusion de ceux qui sont détaxés). Par conséquent, vous devez percevoir la TPS et la TVQ sur les biens et les services taxables (à l'exclusion de ceux qui sont détaxés) que vous vendez au gouvernement du Québec, à ses ministères, à ses organismes et à ses mandataires.

De plus, le gouvernement du Québec, ses ministères, ses organismes et ses mandataires doivent percevoir la TPS et la TVQ s'ils effectuent des ventes taxables (à l'exclusion des ventes détaxées). Ils doivent ensuite nous les remettre.