Des remises peuvent être offertes par les fabricants pour les biens qu'ils vendent. Les dispositions relatives à la TPS/TVH et à la TVQ concernant les remises de fabricant s'appliquent si les trois conditions suivantes sont réunies :

• Un fabricant effectue la vente taxable de biens (à l'exclusion de la vente détaxée de biens, sauf celle de véhicules automobiles acquis pour la vente, dans le régime de la TVQ) à un client qui bénéficie d'un rabais.
• La vente est effectuée soit directement par le fabricant, soit par une autre personne (par exemple, un détaillant).
• Le client reçoit du fabricant une remise pour le bien. Un document précise qu'une partie de la remise représente un montant de TPS/TVH et de TVQ. De plus, la remise n'est pas liée à une note de crédit ni à une note de débit.

L'application de la TPS/TVH et de la TVQ dépend du moment où la remise est accordée, c'est-à-dire si l'on considère la remise comme une transaction distincte de la vente ou comme une transaction faisant partie intégrante de la vente.