Des remises peuvent être offertes par les fabricants pour les biens qu'ils vendent. Les dispositions relatives à la TPS et à la TVQ concernant les remises de fabricant s'appliquent si les trois conditions suivantes sont réunies :

• Un fabricant vend des biens taxables (à l'exclusion de biens détaxés, sauf les véhicules automobiles acquis pour la vente, dans le régime de la TVQ) à un client qui bénéficie d'un rabais.
• La vente est effectuée soit directement par le fabricant, soit par une autre personne (par exemple, un détaillant).
• Le client reçoit du fabricant une remise pour le bien. Un document précise qu'une partie de la remise représente un montant de TPS et de TVQ. De plus, la remise n'est pas liée à une note de crédit ni à une note de débit.

L'application de la TPS et de la TVQ dépend du moment où la remise est accordée, c'est-à-dire si l'on considère la remise comme une transaction distincte de la vente ou comme une transaction faisant partie intégrante de la vente.