Le gouvernement du Canada, ses sociétés et ses organismes sont tenus de payer la TPS/TVH et la TVQ s'ils acquièrent des fournitures taxables de biens ou de services (autres que celles qui sont détaxées). Par conséquent, vous devez percevoir la TPS/TVH et la TVQ sur les ventes taxables de biens ou de services (autres que celles qui sont détaxées) que vous faites au gouvernement du Canada, à ses sociétés et à ses organismes.

De plus, le gouvernement du Canada, ses sociétés et ses organismes doivent percevoir et nous remettre la TPS/TVH ainsi que la TVQ s'ils effectuent des ventes taxables de biens ou de services (autres que celles qui sont détaxées).