Le gouvernement du Canada, ses sociétés et ses organismes sont tenus de payer la TPS et la TVQ s'ils acquièrent des biens ou des services taxables (à l'exclusion de ceux qui sont détaxés). Par conséquent, vous devez percevoir la TPS et la TVQ sur les biens et les services taxables (à l'exclusion de ceux qui sont détaxés) que vous vendez au gouvernement du Canada, à ses sociétés et à ses organismes.

De plus, le gouvernement du Canada, ses sociétés et ses organismes doivent percevoir et nous remettre la TPS ainsi que la TVQ s'ils vendent des biens ou des services taxables (à l'exclusion de ceux qui sont détaxés).