Ventes au gouvernement du Canada

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Le gouvernement du Canada, ses sociétés et ses organismes sont tenus de payer la TPS et la TVQ lorsqu'ils acquièrent des biens ou des services taxables (à l'exclusion de ceux qui sont détaxés). Par conséquent, vous devez percevoir la TPS et la TVQ sur les biens et les services taxables (à l'exclusion de ceux qui sont détaxés) que vous vendez au gouvernement du Canada, à ses sociétés et à ses organismes.

De plus, le gouvernement du Canada, ses sociétés et ses organismes doivent percevoir et nous remettre la TPS ainsi que la TVQ lorsqu'ils vendent des biens ou des services taxables (à l'exclusion de ceux qui sont détaxés).

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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