Appareils automatiques 

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les biens ou les services vendus au moyen d'appareils automatiques sont taxables au taux de 5 % pour la TPS et au taux de 9,975 % pour la TVQ. Cette règle s'applique à tous les aliments et boissons vendus au moyen de tels appareils, même les produits comme le lait et les fruits, qui sont habituellement détaxés.

En général, le prix comprend la TPS et la TVQ, qui sont considérées comme payées au moment de la vente. Cependant, vous devez déclarer la TPS et la TVQ pour la période de déclaration qui comprend le jour où l'argent a été retiré de l'appareil.

Vous êtes tenu de calculer la TPS et la TVQ sur l'argent que vous retirez de votre appareil automatique. Pour déterminer le montant de TVQ, il faut multiplier la somme retirée par 9,975/114,975. Pour déterminer le montant de TPS, il faut multiplier la somme retirée par 5/114,975.

Exemple

Vous retirez 100 $ de votre appareil automatique. La TPS et la TVQ sont comprises. Pour déterminer le montant de TVQ perçu, vous devez effectuer le calcul suivant : 100 $ x 9,975/114,975 = 8,68 $.

Pour déterminer le montant de TPS perçu, vous devez effectuer le calcul suivant :

100 $ x 5/114,975 = 4,35 $.

Pour les ventes effectuées au moyen d'appareils à fonctionnement mécanique conçus pour n'accepter qu'une seule pièce de monnaie de 0,25 $ ou moins par transaction, les exploitants n'ont pas à déclarer la TPS ni la TVQ.

Par ailleurs, le droit d'utiliser une laveuse ou une sécheuse située dans une aire commune d'un immeuble d'habitation est exonéré.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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