Appareils automatiques 

Les biens ou les services vendus au moyen d'appareils automatiques sont taxables au taux de 5 %, en ce qui a trait à la TPS. Ils sont taxables au taux de 9,975 %, en ce qui a trait à la TVQ.

En général, le prix comprend la TPS et la TVQ. De plus, les taxes sont considérées comme payées au moment de la vente. Cependant, les taxes sont considérées comme perçues le jour où vous retirez l'argent des appareils. Vous devez donc rendre compte de la TPS et de la TVQ pour la période de déclaration qui comprend le jour où l'argent est retiré de l'appareil.

Vous êtes tenu de calculer la TPS et la TVQ sur l'argent que vous retirez de votre appareil automatique. Pour déterminer le montant de TVQ, il faut multiplier le montant retiré par 9,975/114,975. Pour déterminer le montant de TPS, il faut multiplier le montant retiré par 5/114,975.

Exemple

Vous retirez 100 $ de votre appareil automatique. La TPS et la TVQ sont comprises. Pour déterminer le montant de TVQ perçu, vous devez effectuer le calcul suivant : 100 $ x 9,975/114,975 = 8,68 $.

Pour déterminer le montant de TPS perçu, vous devez effectuer le calcul suivant :

100 $ x 5/114,975 = 4,35 $.

Pour les ventes effectuées au moyen des appareils à fonctionnement mécanique conçus pour n'accepter qu'une seule pièce de monnaie de 0,25 $ ou moins pour chaque transaction, les exploitants n'ont pas à rendre compte de la TPS ni de la TVQ.

Par ailleurs, le droit d'utiliser une laveuse ou une sécheuse située dans une aire commune d'un immeuble d'habitation est exonéré.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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