La vente de biens ou de services au moyen d'appareils automatiques est taxable au taux de 5 % pour la TPS et au taux de 9,975 % pour la TVQ. Cette règle s'applique à la vente de tous les aliments et de toutes les boissons effectuée au moyen de tels appareils, même à la vente de produits comme le lait et les fruits, qui est habituellement détaxée.

En général, le prix comprend la TPS et la TVQ, qui sont considérées comme payées au moment de la vente. Cependant, vous devez déclarer la TPS et la TVQ pour la période de déclaration qui comprend le jour où l'argent a été retiré de l'appareil.

Vous êtes tenu de calculer la TPS et la TVQ sur l'argent que vous retirez de votre appareil automatique. Pour déterminer le montant de la TVQ, il faut multiplier la somme retirée par 9,975/114,975. Pour déterminer le montant de TPS, il faut multiplier la somme retirée par 5/114,975.

Pour les ventes effectuées au moyen d'appareils à fonctionnement mécanique conçus pour n'accepter qu'une seule pièce de monnaie de 0,25 $ ou moins par transaction, les exploitants n'ont pas à déclarer la TPS ni la TVQ.

Par ailleurs, le droit d'utiliser une laveuse ou une sécheuse située dans une aire commune d'un immeuble d'habitation est exonéré.