Si vous exportez des biens ou des services hors du Canada, ou si vous expédiez des biens hors du Québec, vous devez respecter les règles en vigueur dans les régimes de la TPS et de la TVQ.

Certaines particularités peuvent s'appliquer dans le cadre des activités suivantes :

• l'exportation de biens hors du Canada et l'expédition de biens hors du Québec;
• la vente de services à des non-résidents.