Organismes de services publics – TPS/TVH et TVQ

Cette sous-section présente les règles particulières relatives à l'application de la TPS et de la TVQ pour les organismes de services publics (OSP).

Les institutions, administrations et organismes suivants sont considérés comme des OSP au sens de la Loi sur la taxe d'accise et de la Loi sur la taxe de vente du Québec :

  • les organismes sans but lucratif;
  • les organismes de bienfaisance;
  • les municipalités;
  • les administrations hospitalières ou scolaires;
  • les collèges publics;
  • les universités.

Si vous effectuez des fournitures taxables en tant qu'OSP, vous êtes généralement tenu de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, en tenant compte des particularités qui concernent les OSP.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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