Cadeaux de promotion et échantillons gratuits

En général, vous n'êtes pas tenu de percevoir la TPS ni la TVQ sur les cadeaux de promotion ou les échantillons gratuits que vous offrez. Cependant, ces cadeaux ou ces échantillons doivent être raisonnables dans les circonstances. De plus, ils doivent être distribués gratuitement ou offerts en prime à l'achat d'un autre article.

Vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS et la TVQ que vous avez payées ou qui étaient payables lors des achats liés à ces cadeaux ou ces échantillons. Toutefois, ces derniers doivent se rapporter à vos ventes taxables.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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