Cadeaux de promotion et échantillons gratuits

En général, vous n'êtes pas tenu de percevoir la TPS ni la TVQ sur les cadeaux de promotion ou les échantillons gratuits que vous offrez. Cependant, ces cadeaux ou ces échantillons doivent être raisonnables dans les circonstances. De plus, ils doivent être distribués gratuitement ou offerts en prime à l'achat d'un autre article.

Vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS et la TVQ que vous avez payées ou qui étaient payables lors des achats liés à ces cadeaux ou ces échantillons. Toutefois, ces derniers doivent se rapporter à vos ventes taxables.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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