Cadeaux de promotion et échantillons gratuits
En général, vous n'êtes pas tenu de percevoir la TPS/TVH ni la TVQ sur les cadeaux de promotion que vous offrez gratuitement ou en prime à l'achat d'un autre article.
Vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS/TVH et la TVQ que vous avez payées ou qui étaient payables lors des achats liés à ces cadeaux, dans la mesure où ces derniers sont acquis pour promouvoir ou faciliter vos ventes taxables.