Cadeaux de promotion et échantillons gratuits
En général, vous n'êtes pas tenu de percevoir la TPS ni la TVQ sur les cadeaux de promotion que vous offrez gratuitement ou en prime à l'achat d'un autre article.
Vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TPS et la TVQ que vous avez payées ou qui étaient payables lors des achats liés à ces cadeaux, dans la mesure où ces derniers sont acquis pour promouvoir ou faciliter vos ventes taxables.