La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont perçues au Québec lors de la fourniture de la plupart des biens et des services. La taxe de vente harmonisée (TVH) remplace la TVQ et la TPS dans certaines provinces.
Vos obligations
Vous devez vous référer aux règles de base pour savoir si vous devez notamment inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ ou pour obtenir certaines précisions sur les types de fournitures ou les taxes applicables selon le lieu de la fourniture. Ces règles vous informent sur certaines de vos obligations relatives à l'application de ces taxes.
Ainsi, vous pourriez devoir suivre les étapes suivantes :
- Inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
- Percevoir les taxes auprès de vos clients.
- Calculer vos crédits de taxe sur les intrants et vos remboursements de la taxe sur les intrants.
- Produire votre déclaration de TPS et de TVQ pour chaque période de déclaration.
Situations particulières liées à la TPS/TVH et à la TVQ
Les régimes de la TPS/TVH et de la TVQ font mention de situations où vous êtes tenu de respecter des modalités d'application particulières des taxes.
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