La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont perçues au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services. La taxe de vente harmonisée (TVH) remplace la TVQ et la TPS dans certaines provinces.
Vos obligations
Vous devez vous référer aux règles de base pour obtenir des précisions sur les types de fournitures ou sur les taxes applicables selon le lieu de la fourniture. Ces règles vous informent sur certaines de vos obligations relatives à l'application de ces taxes.
Selon votre situation, vous pourriez devoir faire les actions suivantes :
- Inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
- Percevoir les taxes auprès de vos clients.
- Calculer vos crédits de taxe sur les intrants (CTI) et vos remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).
- Produire votre déclaration de TPS et de TVQ pour chaque période de déclaration.
Situations particulières liées à la TPS/TVH et à la TVQ
Les régimes de la TPS/TVH et de la TVQ font mention de situations où vous êtes tenu de respecter des modalités particulières relativement à l'application des taxes.