La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) sont perçues au Québec lors de la fourniture de la plupart des biens et des services. La taxe de vente harmonisée (TVH) remplace la TVQ et la TPS dans certaines provinces.

Vous devez vous référer aux règles de base pour obtenir certaines précisions sur les types de fournitures ou les taxes applicables selon le lieu de la fourniture. Ces règles vous informent sur certaines de vos obligations relatives à l'application de ces taxes.

Selon votre situation, vous pourriez devoir faire les actions suivantes :

1. Inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
2. Percevoir les taxes auprès de vos clients.
3. Calculer vos crédits de taxe sur les intrants et vos remboursements de la taxe sur les intrants.
4. Produire votre déclaration de TPS et de TVQ pour chaque période de déclaration.

Sujets les plus populaires

• Chauffeur lié à un répondant sous entente (par exemple, Uber ou Eva)
• Particularités concernant un petit fournisseur
• Pratique commerciale en matière de publicité
• Types de fournitures