Importations
Si vous importez des biens ou des services, vous devez respecter les règles en vigueur dans les régimes de la TPS/TVH et de la TVQ. Certaines particularités peuvent s'appliquer dans le cadre des activités suivantes :
Note
Dans les régimes de la TPS/TVH et de la TVQ, des règles particulières s'appliquent à l'importation de biens ou de services taxables effectuée par une institution financière. Pour plus d'information, consultez le bulletin d'information technique B-095 publié par l'Agence du revenu du Canada et accessible à Canada.ca.