Importations
Si vous importez des biens ou des services, vous devez respecter les règles en vigueur dans les régimes de la TPS et de la TVQ. Certaines particularités peuvent s'appliquer dans le cadre des activités suivantes :
Note
Dans les régimes de la TPS et de la TVQ, des règles particulières s'appliquent à l'importation de biens ou de services taxables effectuée par une institution financière. Pour plus d'information, consultez le bulletin d'information technique B-095 publié par l'Agence du revenu du Canada et accessible dans le site du gouvernement du Canada.