Importations

Si vous importez des biens ou des services, vous devez respecter les règles en vigueur dans les régimes de la TPS et de la TVQ. Certaines particularités peuvent s'appliquer dans le cadre des activités suivantes :

Notez que, pour l'application de la TPS et de la TVQ, des règles particulières s'appliquent à l'importation de biens ou de services taxables par une institution financière. Pour plus d'information, consultez le bulletin d'information technique B-095 de l'Agence du revenu du Canada.

Pour obtenir plus de renseignements sur les règles relatives à l'application de la TPS/TVH, vous pouvez consulter la sous-section Importations et exportations dans le site du gouvernement du Canada.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Voici toute l'information relative aux actions que l'organisation prend pour vous accompagner dans l'ensemble de vos interactions avec nous.

Dans la réalisation de notre mission, nous nous engageons à respecter nos valeurs et notre vision.

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