La plupart des appareils médicaux et des appareils fonctionnels sont taxables. Ainsi, la TPS et la TVQ s'appliquent généralement aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels destinés à

• des consommateurs;
• des établissements de santé (par exemple, un hôpital ou une clinique);
• des professionnels de la santé (par exemple, un médecin, un pharmacien ou un dentiste).

Pour que la vente d'un appareil médical ou d'un appareil fonctionnel soit détaxée, le bien doit répondre à l'une des deux conditions suivantes :

• il doit être conçu pour l'usage humain;
• il doit être conçu pour aider une personne handicapée ou ayant une déficience.

Certains appareils médicaux et certains appareils fonctionnels sont toutefois détaxés tout au long de la chaîne de distribution, et ce, peu importe qui les acquiert. Ces appareils peuvent être importés (ou apportés au Québec) en franchise de taxes, et ce, quelle que soit l'identité de la personne qui les importe (ou les apporte au Québec).

Appareils vendus sur ordonnance

Certains appareils médicaux et certains appareils fonctionnels sont détaxés s'ils sont vendus sur ordonnance.

Toutefois, la TPS et la TVQ s'appliquent habituellement aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels vendus sur ordonnance tout au long de la chaîne de distribution. Ce n'est que lorsqu'un appareil est vendu à la personne dont le nom est indiqué sur l'ordonnance que celui-ci est détaxé.

Importation d'appareils vendus sur ordonnance

Si les appareils vendus sur ordonnance sont importés (ou apportés au Québec), ils sont taxables. La personne qui les importe (ou les apporte au Québec) doit donc payer la TPS et la TVQ. Toutefois, si cette personne est un inscrit qui agit dans le cadre de ses activités commerciales et qu'elle pourrait avoir droit à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour ces biens, elle n'a pas à payer la TVQ.

Remboursement de taxes

Si vous pensez avoir payé la TPS/TVH ou la TVQ par erreur à un fournisseur inscrit au fichier de la TPS/TVH ou de la TVQ, vous pouvez demander à ce fournisseur de vous rembourser cette somme ou de la porter au crédit de votre compte plutôt que de nous en demander le remboursement. Si le fournisseur vous accorde le remboursement ou le crédit, vous ne pouvez pas nous demander de remboursement, puisque cette somme a déjà été remboursée ou a déjà été créditée. Si vous ne pouvez pas obtenir de remboursement ou de crédit du fournisseur (par exemple, si le fournisseur refuse de payer la somme ou cesse ses activités), vous pouvez nous demander un remboursement au moyen du formulaire Demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-2189). Pour obtenir plus d'information sur la façon de remplir le formulaire FP-2189, consultez le Guide relatif à la demande générale de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ (FP-2189.G).