Méthode simplifiée pour calculer le remboursement

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Peu importe la méthode de comptabilité choisie pour calculer les taxes nettes à remettre, vous pouvez utiliser la méthode simplifiée pour calculer le remboursement de TPS et de TVQ auquel votre organisme de services publics (OSP) a droit.

La méthode simplifiée permet de calculer plus facilement le remboursement pour les OSP, puisque vous n'avez pas à tenir compte de la TPS ni de la TVQ inscrites sur chaque facture. Toutefois, vous devez distinguer les achats pour lesquels l'OSP a payé les taxes de ceux pour lesquels il ne les a pas payées.

Pour que vous puissiez utiliser la méthode simplifiée, votre OSP doit remplir les conditions suivantes :

  • le total de ses fournitures taxables pour l'exercice précédent ou pour les trimestres précédents de l'exercice en cours ne dépasse pas 1 million de dollars;
  • le total de ses achats et de ses dépenses taxables (sauf les achats et les dépenses détaxés) pour l'exercice précédent ne dépasse pas 4 millions de dollars, et il est raisonnable de s'attendre à ce qu'il en soit de même pour l'exercice en cours.

Vous n'avez aucun formulaire à remplir pour nous informer que vous utilisez cette méthode.

1re étape – Calcul du total des achats et des dépenses admissibles

Additionnez les montants des achats et des dépenses admissibles sur lesquels l'OSP a payé la TPS et la TVQ.

Ces montants incluent

  • les prix d'achat;
  • la TPS et la TVQ;
  • les droits d'importation;
  • les taxes de vente provinciales non remboursables;
  • les pourboires raisonnables;
  • les intérêts et les pénalités payés aux fournisseurs pour paiement en retard.

N'incluez pas les montants des achats et des dépenses suivants :

  • les achats et les dépenses qui donnent droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI);
  • les achats et les dépenses pour lesquels votre OSP n'a pas payé de taxes;
  • les achats et les dépenses effectués à l'extérieur du Québec et qui ne sont pas assujettis à la TVQ;
  • les achats et les dépenses effectués à l'extérieur du Canada et qui ne sont pas assujettis à la TPS;
  • la partie du coût des repas et des divertissements qui ne donne pas droit à un CTI ni à un RTI;
  • les taxes de vente provinciales remboursables;
  • les achats d'immeubles et les coûts de location d'immeubles.
2e étape – Calcul des taxes payées sur les achats et les dépenses admissibles

Multipliez le montant obtenu à l'étape 1 par 5/105. Le résultat correspond à la TPS payée sur les achats et les dépenses admissibles.

Multipliez le montant obtenu à l'étape 1 par 9,975/109,975. Ce résultat correspond à la TVQ payée sur les achats et les dépenses admissibles.

3e étape – Ajout des taxes payées sur les achats d'immeubles

Additionnez au montant de TPS obtenu à l'étape 2 la TPS payée sur les achats d'immeubles pour lesquels l'OSP n'a pas droit à des CTI.

Additionnez au montant de TVQ obtenu à l'étape 2 la TVQ payée sur les achats d'immeubles pour lesquels l'OSP n'a pas droit à des RTI.

4e étape – Calcul du remboursement de la TPS et de la TVQ

Multipliez chaque montant obtenu à l'étape 3 (TPS et TVQ) par le taux de remboursement applicable selon le type d'organisme.

Note

Si l'OSP a fait des achats pour lesquels il a payé de la TVH, vous devez suivre les mêmes étapes pour calculer le remboursement de la TVH.

Pour plus de détails, consultez le Guide de la demande de remboursement de la TPS/TVH et de la TVQ à l'intention des organismes de services publics (FP-2066.G).

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