Méthode simplifiée pour calculer le remboursement

Quelle que soit votre façon de calculer les taxes nettes à remettre, vous pouvez utiliser la méthode simplifiée pour calculer votre remboursement de TPS et de TVQ. Selon cette méthode, vous n'avez pas à tenir compte de la TPS ni de la TVQ inscrites sur chaque facture. Toutefois, vous devez distinguer les achats pour lesquels vous avez payé les taxes de ceux pour lesquels vous ne les avez pas payées.

Pour utiliser la méthode simplifiée, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • vos achats taxables (excluant vos achats détaxés) pour l'exercice précédent ne dépassent pas 4 millions de dollars, et il en est de même pour l'exercice en cours;
  • vos fournitures taxables pour l'exercice précédent ne dépassent pas 1 million de dollars, et il en est de même pour les fournitures taxables des trimestres terminés de l'exercice en cours.

Vous n'avez aucun formulaire à remplir avant d'utiliser cette méthode.

Étapes à suivre pour calculer votre remboursement de TPS et de TVQ

1re étape – Calcul du total des achats

Additionnez les montants des achats taxables pour lesquels vous avez payé la TPS et la TVQ.

Ces montants incluent

  • les prix d'achat;
  • la TPS et la TVQ;
  • les intérêts et les pénalités payés à votre fournisseur pour paiement en retard;
  • les pourboires raisonnables;
  • les droits de douane.

Ils incluent également les achats effectués par vos employés ou vos bénévoles en votre nom.

Ils excluent

  • les achats qui vous donnent droit à un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI);
  • les dépenses pour lesquelles vous n'avez pas payé de taxes;
  • les achats faits auprès d'un non-inscrit;
  • la partie du coût des repas et des divertissements qui ne donne pas droit à un CTI ni à un RTI;
  • les achats d'immeubles.

Si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ, répartissez vos achats entre vos activités commerciales et exonérées.

Notez que, pour le calcul du remboursement de la TPS, le total des achats exclut la portion remboursable de la TVQ.

2e étape – Calcul des taxes payées sur les achats

Multipliez le total des achats par 5/105 pour la TPS et par 9,975/109,975 pour la TVQ.

Notez que les achats d'immeubles sont exclus de cette étape.

3e étape – Calcul du total des taxes payées sur les achats

Additionnez la TPS payée sur les achats (sauf la TPS payée sur les achats d'immeubles) et, s'il y a lieu, la TPS payée sur les achats d'immeubles pour lesquels vous n'avez pas droit à des CTI.

Additionnez la TVQ payée sur les achats (sauf la TVQ payée sur les achats d'immeubles) et, s'il y a lieu, la TVQ payée sur les achats d'immeubles pour lesquels vous n'avez pas droit à des RTI.

4e étape – Calcul du remboursement de la TPS et de la TVQ

Multipliez le total de la TPS sur les achats (achats d'immeubles et autres) par le taux de remboursement applicable pour votre type d'organisme. Faites de même pour la TVQ payée.

Note

Si vous avez fait des achats pour lesquels vous avez payé de la TVH, vous devez suivre les mêmes étapes pour calculer votre remboursement de TVH.

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