Fournitures exonérées effectuées par un organisme de bienfaisance

La plupart des fournitures de biens et de services effectuées par un organisme de bienfaisance sont des fournitures exonérées. Vous n'avez donc aucune TPS ni aucune TVQ à percevoir sur ces fournitures. Par conséquent, vous ne pouvez pas demander de crédit de taxe sur les intrants (CTI) ni de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI). Toutefois, vous avez droit, en tant qu'organisme de services publics (OSP), au remboursement des taxes payées ou payables sur les dépenses liées à ces fournitures.

Voici des exemples de biens et de services dont la fourniture est exonérée :

  • un service de garde d'enfants de 14 ans ou moins, pour une durée habituelle de moins de 24 heures par jour;
  • la location d'un logement résidentiel pour une période d'au moins un mois;
  • un service de garde et de surveillance d'enfants ou de personnes handicapées (ou défavorisées) par une personne exploitant un établissement qui leur est destiné;
  • la plupart des services;
  • la location d'un immeuble commercial pour une période d'un mois ou plus;
  • la location d'un espace de stationnement;
  • le service d'un traiteur lors d'un évènement privé (par exemple, une réception de mariage);
  • la location d'une salle de réception;
  • la vente d'un bien d'occasion ou d'un bien reçu en don.

Notez qu'à titre d'OSP, et à certaines conditions, vous n'avez pas non plus à percevoir de taxes sur certaines autres fournitures de biens et de services, notamment

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