Les droits d'entrée dans des lieux de divertissement, à des spectacles ou à des évènements sportifs sont exonérés, à certaines conditions, lorsqu'ils sont vendus par des organismes de services publics (OSP).

Des conditions particulières s'appliquent aux organismes de bienfaisance qui vendent des droits d'entrée à une activité de financement.

Lieu de divertissement

L'expression lieu de divertissement désigne

• un musée;
• un site historique;
• un jardin zoologique;
• une réserve faunique;
• tout endroit où l'on fait des paris;
• tout endroit où l'on présente, par exemple,
  • une foire,
  • un cirque,
  • un film,
  • un diaporama,
  • une présentation artistique,
  • des courses,
  • un concours d'athlétisme.

Les droits d'entrée dans ces lieux sont exonérés lorsque le montant maximal que vous percevez ne dépasse pas 1 $.

Spectacle ou évènement sportif

La vente de droits d'entrée à un spectacle et à un évènement sportif ou compétitif est exonérée lorsque 90 % ou plus des exécutants, des athlètes ou des compétiteurs ne reçoivent aucune rémunération directe ou indirecte pour leur participation.

Les subventions gouvernementales et municipales ainsi que les sommes raisonnables remises à titre de prix, de cadeaux ou d'allocations pour frais de déplacement ou autres frais ne sont pas considérées comme des rémunérations.

De plus, aucune publicité de l'évènement ne doit mettre en vedette des participants rémunérés. Vous devez percevoir les taxes sur les droits d'entrée à des évènements compétitifs où des prix en argent sont décernés à des participants professionnels, par exemple un tournoi de golf professionnel.