Fournitures taxables effectuées par un organisme de bienfaisance

La plupart des fournitures de biens et de services que vous faites en tant qu'organisme de bienfaisance sont exonérées. Toutefois, certaines fournitures sont taxables. Vous devez donc percevoir la TPS et la TVQ sur ces fournitures, sauf sur les fournitures détaxées.

Voici quelques exemples de fournitures taxables :

  • la fourniture d'un bien meuble qui était utilisé dans le cadre de vos activités commerciales et pour lequel vous avez pu demander un crédit de taxe sur les intrants (CTI) et un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) (par exemple, la vente d'une presse que vous utilisiez pour imprimer des livres dont la vente était taxable);
  • la vente d'un bien meuble corporel que vous avez acquis, fabriqué ou produit en vue de le vendre à un prix supérieur à son coût direct (à l'exception d'un bien d'occasion ou d'un bien reçu en don) et le service que vous rendez avec un tel bien, sauf si le bien ou le service en question est vendu en vertu d'un contrat avec un traiteur;
  • à l'exception de certaines activités de financement, la fourniture d'un droit d'entrée dans un lieu de divertissement, si au moins un des droits d'entrée dépasse 1 $;
  • la fourniture d'un droit d'adhésion qui permet l'entrée gratuite ou à prix réduit dans un lieu de divertissement (par exemple, un musée, un complexe récréatif ou un théâtre), si le droit d'entrée est taxable lorsqu'il est vendu séparément du droit d'adhésion. Cependant, la fourniture du droit d'adhésion est exonérée si la valeur du droit d'entrée ou de l'escompte reçu est négligeable (moins de 30 %) par rapport au prix du droit d'adhésion;
  • la fourniture d'un service d'artistes exécutant un spectacle, lorsque l'acquéreur perçoit un droit d'entrée taxable.

Juste. Pour Tous.

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