Organismes de services publics non inscrits aux fichiers de la TPS et de la TVQ

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Si vous voulez seulement récupérer le coût direct d'un bien ou d'un service, vous pouvez choisir que la vente du bien ou du service soit exonérée. Elle le sera si le prix total fixé correspond au prix habituellement demandé et qu'il n'est pas supérieur au coût direct. Par contre, si le prix total fixé est supérieur au coût direct, la vente sera taxable.

Tableau récapitulatif
Vous ne facturez pas les taxes.Prix total ≤ coût directVente exonérée
Prix total > coût directVente taxable
Exemple

Un organisme non inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ achète des gilets portant le logo de l'organisme. Il les paie 15,66 $ chacun. À ce montant s'ajoutent 0,78 $ de TPS et 1,56 $ de TVQ.

Le remboursement partiel de la TVQ auquel l'organisme a droit est déterminé selon le taux de remboursement prévu pour son type d'organisme. Par exemple, un organisme sans but lucratif (OSBL) admissible a droit à un remboursement de TVQ de 50 %.

Donc, si l'organisme est un OSBL admissible, le coût direct est de 17,22 $ (15,66 $ + 0,78 $ + 1,56 $ – 0,78 $), soit le prix d'achat plus la TPS et la TVQ moins le remboursement partiel de la TVQ auquel l'organisme a droit.

S'il vend les gilets 17,22 $ chacun, la vente est exonérée, puisque le prix total est égal au coût direct.

Juste. Pour Tous.

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