Subventions et contributions

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Les subventions et les contributions peuvent aller d'une modique somme que l'on vous verse jusqu'à des sommes plus importantes que l'on vous verse pour que vous puissiez réaliser des projets d'envergure financés par un gouvernement, une municipalité ou un autre organisme. Habituellement, la TPS et la TVQ ne s'appliquent pas à ces versements si le donateur ne reçoit aucun bien ni aucun service en retour.

Toutefois, s'il y a un lien direct entre un versement que vous recevez et une fourniture que vous effectuez au profit du donateur ou d'un tiers, la somme peut être considérée comme un paiement pour une fourniture. Dans ce cas, le versement peut être taxable et la taxe peut devoir être perçue sur la somme.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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