RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Subventions et contributions

Les subventions et les contributions peuvent aller d'une modique somme que l'on vous verse jusqu'à des sommes plus importantes que l'on vous verse pour que vous puissiez réaliser des projets d'envergure financés par un gouvernement, une municipalité ou un autre organisme. Habituellement, la TPS et la TVQ ne s'appliquent pas à ces versements si le donateur ne reçoit aucun bien ni aucun service en retour.

Toutefois, s'il y a un lien direct entre un versement que vous recevez et une fourniture que vous effectuez au profit du donateur ou d'un tiers, la somme peut être considérée comme un paiement pour une fourniture. Dans ce cas, le versement peut être taxable et la taxe peut devoir être perçue sur la somme.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter