Cas particuliers relatifs aux organismes de services publics
Les sujets suivants présentent des particularités relatives à l'application de la TPS/TVH et de la TVQ pour les organismes de services publics.
- Activités de financement
- Bibliothèques publiques
- Dons et cadeaux
- Droits d'adhésion
- Droits d'entrée
- Gratuités
- Jeux de hasard
- Parrainage
- Programmes récréatifs
- Remboursement de la TPS pour les livres imprimés
- Repas et logements offerts à des personnes dans le besoin
- Subventions et contributions
- Ventes au coût direct
- Ventes et locations d'immeubles
Notez que d'autres sujets présentent des particularités relatives à l'application de la TPS/TVH et de la TVQ pour l'ensemble des inscrits.